DSA : les gros acteurs du Web préoccupés par une éventuelle immunité des médias
Le 13 janvier 2022 à 08h57
2 min
Droit
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Dans le cadre de la procédure d’adoption du Digital Services Act, l’association des services Internet communautaires se dit « fortement préoccupée par certains amendements qui tentent d’introduire une interdiction pour les plateformes de modérer les contenus mis en ligne par des médias ».
Selon cette structure, qui regroupe Google, Facebook, Microsoft ou encore Twitter, « s’il devait y avoir une quelconque immunité pour des contenus en ligne, celle-ci devrait d’abord être guidée par le type de contenu mis en ligne (par exemple ceux qui sont mis en ligne avec une vocation pédagogique, informative ou artistique) plutôt que par la qualité de la personne qui les a mis en ligne ».
L’ASIC rappelle qu’il « n’est pas rare que nos membres aient à modérer des contenus mis en ligne par des acteurs pourtant identifiés comme des médias ou des publications de presse parce que ceux-ci sont illégaux ou violent leurs conditions d’utilisation ».
Sachant que la notion de publication de presse n’a pas de définition européenne et que « les tribunaux et les États (y compris en France) reconnaissent régulièrement que la qualité de journaliste peut être attribuée à une large diversité d’acteurs, y compris à des personnes qui se revendiquent simplement comme tels ».
Conclusion, pour l’ASIC : « Une telle disposition conduirait donc à forcer les plateformes à diffuser des contenus qui violent pourtant leurs conditions d’utilisation ou la législation en vigueur, ce qui constituerait un précédent particulièrement dangereux, notamment au regard de la situation dans certaines régions du monde dans lesquelles les médias sont totalement soumis aux États et largement utilisés pour diffuser des contenus de désinformation ».
Le 13 janvier 2022 à 08h57
Commentaires (5)
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Abonnez-vousLe 13/01/2022 à 11h02
Donc quand on leur demande de modérer davantage ils sont pas contents, et quand on leur demande de modérer moins ils sont pas contents. C’est magique.
Le 13/01/2022 à 12h47
J’attends avec impatience la sanction du mec qui à tirer un papy en voiture. Ensuite nous pourrons réellement discuter de l’impact négatif des réseaux sociaux vis à vis de la violence. Car pour le moment je suis content d’avoir vu les images sur un réseaux social au lieu d’un extrait sur les chaines de télévision.
Par contre je reconnais que nous devrions avoir un certains choix sur les algoritme. J’ai compris ça le jours ou un pote à ouvert trois vidéo de chat sur mon compte youtube. Malgré des centaines de milliers de vidéos vue sur des domaines assez “intelligents” j’ai reçu des recommandations de vidéos de chats pendant au moins deux semaines.
Le 13/01/2022 à 16h53
Quand tu demande a une entreprise de toucher a son code de déontologie que ce soit dans un sens ou l’autre, c’est normal qu’elle soit pas contente.
Le 13/01/2022 à 20h30
Imaginez qu’un journal français publie une photo d’oeuvre d’art avec un téton, et que Facebook ne puisse pas le censurer … les Etats-Unis s’écrouleraient devant quelque chose de si choquant et immoral.
Le 13/01/2022 à 22h52
Ou RT qui diffuse un article disant que l’Europe est un ramassis de pedo-nazi-criminel prête à envahir la sainte Russie pour y manger les bébés. Cet article de fond devrait ne pas être empêché de diffusion sur les plateformes de Google et autres. Normal ou non?