Dans un communiqué, la Commission demande au géant du commerce en ligne de « fournir davantage d’informations sur les mesures prises pour se conformer aux obligations du DSA relatives à la transparence des systèmes de recommandation et de leurs paramètres, aux dispositions relatives à la tenue d’un référentiel publicitaire et à son rapport d’évaluation des risques ».
Amazon a jusqu’au 26 juillet 2024 pour s’exécuter. La Commission européenne évaluera alors les suites à donner, qui pourraient être l’ouverture formelle d’une procédure si besoin. Elle rappelle que partager des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses à la demande de précision peut entrainer des amendes.
Amazon a pour rappel été désignée comme une très grande plateforme (VLOP) en avril 2023. La société « contestait alors cette décision devant le Tribunal de l’UE. Parallèlement, Amazon sollicitait une mesure en référé pour être dispensé de l’application de certaines obligations du DSA », explique l’Autorité de la concurrence luxembourgeoise.
Passons directement en mars 2024, quand la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande d’Amazon de suspendre son obligation de mettre à la disposition du public un registre de publicité. Selon la CJUE, « les intérêts législatifs de l’Union devaient primer sur les intérêts commerciaux d’Amazon », explique l’AdlC du Grand-Duché.
Pour rappel, Amazon est déjà sous le coup d’une procédure d’infraction au titre du DMA, aux côtés d’autres géants comme Google, Apple et Meta. Depuis l’entrée en vigueur des deux règlements (DSA et DMA), les procédures se multiplient contre les géants du Net.
Commentaires (0)