Des députés veulent des stages de sensibilisation pour les auteurs de cyber-harcèlement scolaire
Le 13 novembre 2018 à 09h41
1 min
Droit
Droit
Les députés Emmanuelle Anthoine, Bernard Perrut et Isabelle Valentin ont déposé la semaine dernière – deux jours après la diffusion sur TF1 d’un téléfilm consacré à la tentative de suicide de Jonathan Destin – une proposition de loi consacrée au harcèlement scolaire.
Leur idée : introduire au sein du Code pénal un article rendant obligatoire le suivi d’un « stage de sensibilisation » pour tous les élèves reconnus coupables de harcèlement (cyber ou non) envers leurs camarades. « Celui-ci serait aux frais du contrevenant si ce dernier est majeur ou de ses représentants légaux en cas de minorité » expliquent les parlementaires, suivis par une trentaine de leurs collègues du groupe LR.
Pour mémoire, le cyber-harcèlement est actuellement passible d’une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende.
Avant d’être examiné par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi devra être inscrite à l’ordre du jour – ce qui est loin d’être systématique, notamment pour les textes déposés par l’opposition.
Le 13 novembre 2018 à 09h41
Commentaires (0)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vous