D’après noyb, l’amende infligée à Meta aurait dû être de 3,97 milliards, pas de 390 millions d’euros

L'ONG noyb, à l'origine de nombreuses plaintes contre Meta notamment, estime que la Commission irlandaise de protection des données (DPC) « a fermé les yeux sur les revenus générés par la violation du RGPD lors du calcul de son amende » de 390 millions d'euros, infligée à Meta début janvier.

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La DPC n'aurait en effet pas pris en compte un vote à la majorité des 2/3 de toutes les autorités de l'UE (le CEPD) ayant pourtant ordonné à la DPC de prendre en compte les milliards d'euros de revenus mal acquis de Meta. Ce qui aurait permis à l’entreprise d'économiser « près de 4 milliards d'euros ».

Le Comité européen de la protection des données avait demandé à la DPC de quantifier les revenus générés par Meta en enfreignant le RGPD, précisé que l'amende devait « contrebalancer les gains de l'infraction », et lui avait donc ordonné d' « infliger une amende supérieure à ce montant », explique noyb.

Or, la DPC a « simplement ignoré » les revenus illégaux réalisés par Meta en affirmant que « la Commission n'est pas en mesure d'établir une estimation des questions », et qu'elle était donc « incapable de prendre ces questions en compte ».

« Il est étonnant que cela n'ait pas été pris en compte par la DPC », s'étonne Max Schrems, le président de noyb. « La DPC n'a même pas utilisé ses pouvoirs statutaires pour demander ces informations à Meta. Nous avons donc fait des recherches publiques sur les informations disponibles et avons constaté que ce seul facteur aurait dû augmenter l'amende de 3,97 milliards d'euros. »

noyb, qui avait déjà annoncé qu'elle « pourrait devoir faire appel » de la décision de la DPC, a écrit au CEPD pour lui demander que sa décision soit pleinement confirmée par la DPC : 

« La DPC a fait don de 3,97 milliards d'euros à Meta. Il nous a fallu une heure et une feuille de calcul pour trouver ce résultat. Je suis sûr que les contribuables irlandais ne verraient pas d'inconvénient à avoir cet argent supplémentaire, si seulement un employé de la DPC avait juste ouvert un moteur de recherche et fait des recherches. »