L'entreprise, dont les dirigeants avaient déjà été mis en examen pour « complicité d’actes de torture » pour avoir vendu un système de surveillance de masse de l'Internet à Kadhafi ainsi que, en octobre, au général égyptien al Sissi, a vendu un autre système de surveillance des communications à l’Armée nationale libyenne du maréchal Haftar, révèle Libération.

Le système acquis par Haftar, « alpha max », permet d’écouter toutes les communications téléphoniques dans une zone, dont la taille dépend de l’antenne. « Une découverte stupéfiante : non seulement la petite entreprise française s’apprêtait à fournir à un acteur non étatique et non reconnu par la communauté internationale, du matériel de surveillance de pointe, mais elle devait pour ce faire contourner l’embargo instauré en 2011 par le Conseil de sécurité des Nations unies. »

« Les faits peuvent constituer l’infraction d’association de malfaiteurs en vue de commettre des tortures ou actes de barbarie », estiment les enquêteurs dans un rapport de synthèse dont Libération a eu connaissance.

De façon pour le moins surprenante, le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent pour les affaires de crime de guerre et crime contre l’humanité, a décidé ne pas ouvrir d’enquête sur ces faits nouveaux, ni d’élargir les investigations à ce nouveau contrat passé avec le maréchal Haftar. 

Il se contente de demander de continuer les investigations dans le cadre procédural existant, et de poursuivre pour des délits douaniers, autrement moins graves que « l’entente en vue de commettre des crimes de torture ».