Toujours pour faire face à l’épidémie, un autre arrêté a été publié ce matin. Il concerne plusieurs secteurs d’activités : interdiction des navires de croisière et des navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers, transports collectifs, de malades, gestion des ordonnances médicales, etc.

L’une des mesures vise tout particulièrement la livraison à domicile de marchandises. « Les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant » doivent désormais laisser les colis « devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison ». L’arrêté se garde de préciser ces méthodes qui devront donc être imaginées par chaque structure.

En tout cas, il est fait interdiction de récupérer la signature du destinataire : « Il ne peut être exigé de signature d'un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant », insiste le texte.

Juridiquement, la livraison sera dès lors réputée toujours conforme au contrat, sauf si le consommateur ou tout destinataire conteste, « au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise ».

« Ces dispositions sont d'ordre public ». Elles sont donc impératives. Le même texte demande aux professionnels de santé de recourir à la télésanté vis-à-vis des patients suspectés d'infection ou reconnus Covid-19. 

Ils doivent utiliser « des outils numériques respectant la politique générale de sécurité des systèmes d'information en santé et la réglementation relative à l'hébergement des données de santé ou, pour faire face à la crise sanitaire, à tout autre outil numérique ». Rappelons que les données de santé sont par définition sensibles sur le terrain du RGPD.

Le suivi des patients peut également être assuré par les infirmiers libéraux ou salariés d'une structure par télésoin sous la forme d'un télésuivi (préférentiellement par vidéotransmission ou sinon par téléphone).