Copie privée : nouvelle étape vers le barème des smartphones et tablettes reconditionnés
Le 03 mars 2021 à 08h45
2 min
Droit
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Selon nos informations, c’est le 16 mars prochain que la Commission Copie privée enclenchera une nouvelle étape vers l’adoption d’un barème dédié aux produits reconditionnés.
Ce jour, la Commission votera à la fois le questionnaire relatif aux smartphones et tablettes et choisira le prestataire chargé de réaliser cette petite enquête auprès d’un panel.
Hier, lors d’une réunion au ministère de la Culture, le collège des ayants droit (SACEM, etc.) épaulé par le président Jean Musitelli, a refusé qu’une véritable étude de marché soit lancée, préférant la voie de ce petit questionnaire rédigé dans l’urgence.
Cette petite enquête d’usage, souffrant déjà de plusieurs biais, sera donc financée par les ayants droit, pour leur permettre de prélever des millions d’euros de redevance sur le reconditionné, après adoption d’un barème au sein d’une instance où ces mêmes ayants droit sont en force.
Le 03 mars 2021 à 08h45
Commentaires (15)
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Abonnez-vousLe 03/03/2021 à 08h51
Cette mafia inutile qui vient voler.
Le 03/03/2021 à 09h06
Une commission Théodule qui arrive à s’auto-financer. C’est plutôt pas mal?
Le 03/03/2021 à 09h37
Magnifique !
Le 03/03/2021 à 09h52
La commission copie privée devient de plus en plus un modèle de “patent troll”, au départ l’esprit du dispositif c’était droit de copie privée contre rémunération par taxe sur l’achat des supports de copies (externes : type cd rom, cd, clé usb etc.).
Puis avec les DRM et autres protections, on touche le fric mais on ne vous laisse pas réaliser (facilement) votre copie privée.
Aujourd’hui sont à l’étude la taxe sur les disques internes des ordis, tablettes, smartphones et autres et avec cette étude même sur le marché de l’occasion.
C’est formidable, je voudrai bien savoir ce qu’à mis en place ladite commission pour les artistes qui crient famine depuis l’arrêt à cause du confinement… si elle a fait quelque chose ça a été très discret…
Le 03/03/2021 à 10h00
je pense que l’on va finir par trouver dans le livre des records le device qui a été le plus taxé au monde au cours de sa vie
Pour le coup, c’est pas une mesure en faveur de l’écologie, car ça viendra réduire encore un peu plus l’écart entre le “neuf” et “l’ancien” …
Le 03/03/2021 à 10h38
Franchement ça change quoi ?
Si la commission copie privée n’existait pas (et donc la redevance qui va avec), ça serait de toutes façons nos impôts qui financeraient. Donc c’est juste la façon de faire qui est un peu ridicule. Mais le ridicule ne tue pas (surtout les ministres).
Par contre c’est vrai que c’est dommage pour le marché du reconditionné qui commençait à devenir une alternative intéressante à l’achat de smartphones neufs hors de prix.
Mais nos chers gouvernants gourmands n’en sont pas à une contradiction près…
Le 03/03/2021 à 12h22
Ben avec l’adoption de netflix et autre disney en VOD payante, ce qui change c’est que la taxe sur la copie privée va s’éteindre d’elle même, puisque c’est du streaming, donc aucun besoin d’un support… et les pros en sont exemptés ou bien les fermes de serveurs sont hors de portée de la commission.
Attendez vous à une taxe pour compenser sur vos abonnements à ces services… très vite…
Le 03/03/2021 à 10h50
Heu… Ou pas.
Le 03/03/2021 à 11h41
Quelle mafia de merde. ça siphonne un pognon de dingue aux dépends des citoyens et de l’Etat mais çacontinue de tourner.
Le 03/03/2021 à 12h15
Quoique à force ça risque de changer…
Le 03/03/2021 à 12h19
Je serais les fabricants que j’investirais dans une étude sérieuse, large et avec un panel étendu sur l’usage de la copie des films/musique/photo & co.
Ainsi lors des prochaines négociations j’aurais des chiffres solides pour pourrir ceux des ayant-droits et de leur études d’usages fait à la vitesse de l’éclair sur 30 personnes.
Le 03/03/2021 à 14h38
Des fabriquants mondiaux financeraient une étude pour éventuellement diminuer le prix des diques vendus aux particuliers en France… et pour ne pas s’y perdre il faudrait que tous les fabriquants se mettent d’accord sur leur contribution à l’étude.
J’épargne mon espoir pour cette fois ;)
Le 03/03/2021 à 13h06
Chiffres qui passeront à la trappe dans la foulée, vu qu’ils voteront ce qu’ils voudront, comme d’hab.
Le 03/03/2021 à 14h33
Tout a fait. Vu qu’ils sont majoritaires ils peuvent voter ce qu’ils veulent. Les 6 autres servent juste pour dire “Regardez on les consulte (mais on en a rien a foutre de leur avis)”.
Le 03/03/2021 à 15h49
En pratique, il faut que le magasin inscrive la part de copie privée payée pour ensuite demander le remboursement. Autant dire que ce n’est pas possible pour les pros de ne pas payer la copiée privée.