Commission Copie Privée, le retour

Selon nos informations, le 31 mai prochain, les membres de la nouvelle Commission chargée de définir assiette et taux de la redevance, se réuniront. 

C’est la première réunion depuis la désignation des nouveaux membres, le 15 avril dernier. Une désignation qui consacre l’arrivée des reconditionneurs autour de la table, désormais redevable de cette ponction. Ils disposent d’un siège de titulaire parmi les 6 dévolus aux « industriels ». Pour rappel, les consommateurs disposent de 6 autres sièges, quand les ayants droit profitent de 12 voix. 

Les chantiers à l’étude sont denses, et aux lourdes implications avec déjà la possible extension de la redevance aux disques durs nus, aux ordinateurs et aux PC portables. Une étude d’usages a déjà été remise par l’Institut CSA en septembre 2021. Il n’y aura plus qu’à l’exploiter. 

Autre sujet sur la rampe : les suites de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE qui a consacré en mars 2022 la possibilité d’étendre la redevance dans le cloud, tout en faisant alourdir la note sur les épaules des supports physiques. En France, les seuls « nuages » frappés pour l’instant sont ceux des services de « magnétoscopes » en ligne comme Molotov.

Mise à jour : la réunion a finalement été annulée ce matin et reportée à une date ultérieure.