Après une victoire en première instance, la Cour d'appel sanctionne encore plus lourdement l'opérateur explique l'association, le condamnant notamment à verser 30 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision est susceptible de recours.
En cause, une vingtaine de clauses abusives/illicites. De plus, « partageant le constat de l’association que la très faible taille de la police retenue dans les conditions générales d’abonnement (moins de 3 mm) rendait quasiment impossible leur lecture et empêchait le consommateur de prendre effectivement connaissance des conditions au moment de la conclusion du contrat, la Cour d’appel a, aussi légitimement que sévèrement, sanctionné l’opérateur en déclarant illicite l’ensemble des 9 versions des conditions générales d’abonnement et d’utilisation ».
Commentaires (7)
#1
30.000€ soit environ 25 minutes “de leur arnaque”, c’est du lourd y’a pas à dire ! Il est temps que ce genre de d’abus sois pointés très vite et que les mecs prennent très cher si rien est modifié parce que sinon c’est plus ou moins un permis de voler…
#2
3mm ! Ils sont fort ^^.
Ils auraient au moins pu dire que c’est pour l’écologie et que ça utilise moins d’encre et qu’on peut beaucoup plus écrire sur une page (donc moins de feuilles utilisées) 🙄
#3
Ca quoi comme conséquences pour les abonnés SFR?
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Ils peuvent résilier sans frais?
Avec des CGA à moins de 3mm, SFR est bon pour imprimer des billets de banque!
Je me souviens des vieux billets avec du texte à la place des lignes.
#4
Même question. Elles vont certainement évolué donc tu devras soit donner ton accord (tacite) soit partir sans frais.
Bon de toute façon c’est de la faute de Free si SFR est dans le merde !
#5
30000 € = 3Go de données en roaming de chez Red.
Et concernant le prix sur le roaming ?? 9,62€ le Mo
Témoignage d’une victime de leur magouille !
#6
Les clauses déclarées illicites ce n’est pas sans conséquences non plus
#7
les 3 mm, c’est sur les contrats ? Si oui, je trouve cela écrit plutôt gros.
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