Au Journal officiel, le décret restreignant les ventes dans les supermarchés
Le 03 novembre 2020 à 09h39
1 min
Droit
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Promis par Jean Castex ce week-end, il vient interdire dans les grandes surfaces la vente des produits qui ne peuvent être vendus dans les petits commerces. Que prévoit le décret publié cette nuit ? Les magasins d’alimentation générale et les supérettes pourront toujours accueillir du public « pour l’ensemble de leurs activités ».
Les centres commerciaux, supermarchés, magasins multicommerces, hypermarchés et autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2, eux, ne pourront plus « accueillir du public que pour les activités » autorisées.
Ces activités incluent une liste limitative : outre l’alimentaire notamment, s’ajoutent les ventes de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture.
Toutefois, on pourra toujours effectuer des retraits de commande sur les autres produits. Relevons que le texte revoit également les exceptions aux règles du confinement s’agissant en particulier des activités de services à la personne.
Le 03 novembre 2020 à 09h39
Commentaires (15)
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Abonnez-vousLe 03/11/2020 à 09h58
D’après ce que je comprends du décret, la liste des choses autorisées pour la vente en supermarché et autres établissements de grande surface est plus large vu qu’elle inclus tout ce qui est listé dans l’article 37-I
Le 03/11/2020 à 10h22
C’est logique. L’évolution faite par ce décret doit rétablir l’égalité entre les magasins fermés et les grandes surfaces. L’article 37-I listant les magasins pouvant être ouverts, il aurait été anormal de restreindre plus les grandes surfaces.
Le 03/11/2020 à 11h56
Ce qui est dommage c’est que la police risque fort de se tromper de cible en verbalisant ceux qui auront achetés les produits qu’on n’aurait normalement pas du leur vendre, au lieu de s’attaquer au vendeur.
Elle le faisait déjà quand il n’y avait pas de décret, là en plus ça leur fournit une fausse justification à donner aux verbalisés.
Le 03/11/2020 à 12h01
Difficile à verbaliser quand c’est dans ton coffre… Tu peux avoir fait un click and collect, un achat sur internet ou aller donner ça à un proche…
Le 03/11/2020 à 12h49
En tout cas c’est le moment idéal pour lancer une nouvelle console de jeux vidéo !
Le 03/11/2020 à 12h50
Et pourtant ça s’est produit en mars/avril, en fait le problème vient de la formulation du modif “déplacement pout acheter des produits de première nécessité”, alors que la liste de ces produits n’existe pas.
Des policiers ont unilatéralement pensé que certains produits ne répondait pas à cette condition, invalidant ainsi le motif du déplacement, et donnant lieu à un verbalisation pour déplacement sans motif valable, l’endroit où ils ont été achetés n’ayant alors aucune importance.
Il est donc utile de rappeler qu’aucun texte ne permet de verbaliser quelqu’un suivant le type de produit acheté, ou suivant le type du commerce où il s’est rendu (c’est le commerce qui est en tort), ni en fonction de la distance entre le commerce et son domicile (un autre motif courant et abusif de verbalisation). Si ça vous arrive, contestez sans tarder.
Le 04/11/2020 à 04h57
ils auraient mieux fait de limiter le n ombre de personnes a l’intérieur des magasins car cela va être la mort de certains commerce de proximités
Le 04/11/2020 à 10h02
C’est le but recherché. Il s’agit de faire entrer la France dans l’ère du numérique pour tout et n’importe quoi. Il s’agit de faire de la France une “start-up nation”. C’est le Crédo de Macron.
Voici pourquoi.
Il y a deux jours sur CNEWS, Eric Zémour (on se calme, et continue à lire) expliquait que dans les années 1980 il avait rencontré des fonctionnaires de Bercy pour l’écriture d’un livre sur le mouvement poujadiste (se renseigner dessus avant de penser “extrême-droite” et “nazisme”, merci). Les fonctionnaires avaient révélé à Eric Zémour que Bercy avait favorisé le développement des hyper-marchés et gigantesques centre commerciaux volontairement contre les petits commerces traditionnels, car l’idéologie dominante de cette époque (les années 1950 / 1960, donc) était de faire entrer la France dans “l’ère de la modernité”, alors que ces petits commerces rappelaient un peu trop un “monde passéiste”…L’interrogation finale d’Eric Zémour était en gros : est-ce que l’on ne nous refait pas le même coup, de jouer un futur vu comme plus que moderne contre un passé vu comme complètement désuet (pensez donc : essayer des chaussures avant de les acheter, c’est complètement has been !).
Vos avis sont les bienvenus
Le 04/11/2020 à 18h00
J’ai violé la loi aujourd’hui en achetant en grande surface un objet prohibé : un seau.
Je n’ai pas eu l’impression qu’en faisant cela, j’allais surcharger les services hospitaliers. Il y avait plutôt peu de monde dans le magasin.
Et pour moi, c’était un objet important : comme je viens de déménager, je n’ai pas encore tous les objets nécessaires pour ma maison.
Et je ne vois pas trop pourquoi, il faut niveler par le bas et tout interdire quand on autorise le ministre de l’intérieur à faire du jogging à plus d’un km de son habitation de sa ville pour des raison de sécurité : s’il y a des problèmes de sécurité, qu’il reste chez lui !
Le 05/11/2020 à 21h12
Je suis passé aujourd’hui dans un supermarché près de chez moi, et j’ai eu l’impression qu’Ubu règne sur ce pays. Il était impossible d’acheter des assiettes ou de la vaisselle jetable, mais on pouvait acheter des casseroles ou… des pics à cocktails !
Les quelques vêtements étaient évidemment interdits d’achat, y compris les collants - ça sent la réglementation faite par un mec qui n’a pas de problème de collants qui filent ! Pas de livres, mais les cartes postales, oui.
Bref, ça laisse surtout une très très grosse impression de grand n’importe quoi.
(Les seaux étant des instruments de ménage leur vente est possible, à moins qu’il ne se soit agi de seau pour cueillir des fruits, dans ce cas c’est superflu et tu es un délinquant par destination :p)
Le 05/11/2020 à 21h47
Oui, ce sont des mesures dogmatiques prises par des gens qui ne font pas leur courses. En fait, ils se sont appuyés pour les autorisations initiales sur les classifications des sociétés (code APE/NAF) pour dire celles qui avaient le droit d’ouvrir ou non en appliquant le critère “produit de première nécessité”.
Grace aux grandes surfaces qui vendaient de tout, c’était vivable. Mais avec les petits commerces qui n’avaient pas le droit d’ouvrir et qui on crié à l’injustice, ils ont interdit de vendre des produits dans les grandes surfaces avec cette même liste d’activités, et là, ça devient n’importe quoi.
Et on se retrouve dans ces grandes surfaces avec des produits similaires autorisés ou non.
Les hauts fonctionnaires qui essaient de répondre aux demandes mal foutues des politiques sont capable du pire ! Et dire que Castex parlait de bon sens pour l’application du confinement lors des premiers jours. Le bon sens n’aura pas duré.
En fait, le seau, je l’ai acheté pour plusieurs usages dont certains feront bien de moi un délinquant : par exemple, je vais faire tremper les olives du jardin pour leur enlever l’amertume.
Je risque peut-être la prison si je récidive, un peu comme si je sortais plusieurs fois sans autorisation ou motif valable !
Le 05/11/2020 à 09h52
Le 05/11/2020 à 11h31
Le 05/11/2020 à 12h58
En français, ça donne quoi ?
Le 05/11/2020 à 13h11