Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 17 relatif au filtrage, l’Allemagne entend offrir un droit d’accès  aux organismes de recherche à certaines données des fournisseurs de services concernés.

« Cette demande vise à permettre aux chercheurs de mieux comprendre la nature des mesures prises par les fournisseurs de services pour détecter et bloquer automatiquement le contenu, ainsi que les performances des algorithmes utilisés par les fournisseurs de services pour ce faire ». 

Ce droit d’accès ne sera possible que dans la mesure où il n’entre pas en conflit « avec des intérêts du prestataire de services qui méritent d’être protégés ». Il devrait leur permettre néanmoins de jauger les données relatives aux plaintes des utilisateurs contre le filtrage.

Selon Berlin, « les fournisseurs de services devraient supporter des coûts annuels d’environ 74 000 euros pour la collecte et la fourniture de données aux chercheurs. Étant donné que les fournisseurs de services peuvent être remboursés d’une partie raisonnable des coûts nécessaires pour rendre les données disponibles, ces frais engagés par les fournisseurs de services seront in fine supportés par les organismes de recherche ».

• Le projet 
• La notification adressée à la Commission européenne