Android Auto et application tierces : Google pourrait avoir abusé de sa position dominante

Android Auto est une version du système d’exploitation de Google pour les voitures, permettant aux utilisateurs d’accéder à certaines de leurs applications sur l’écran de leur voiture.

Les développeurs tiers peuvent créer des versions Android Auto de leur application, « en ayant recours à des templates fournis par Google ». Le groupe Enel lance en 2018, JuicePass, « une application qui offre une série de fonctionnalités pour la recharge des véhicules électriques ». En septembre de la même année, elle demande à Google de la rendre compatible avec Android Auto.

« Google a refusé de le faire, en déclarant que, dans la mesure où il n’existait pas de template spécifique, les applications de médias et de messagerie étaient les seules applications de tierce partie compatibles avec Android Auto. Google justifiait son refus par des préoccupations de sécurité et par la nécessité d’allouer les ressources nécessaires pour la création d’un nouveau template », explique la Cour dans son communiqué.

L’affaire se déroule en Italie, et l’autorité de la concurrence locale a jugée que c’était une infraction aux règles de la concurrence de l’Union européenne et que « Google avait abusé de sa position dominante ». Le géant du Net a contesté devant le Conseil d’État italien, qui a ensuite saisi la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour l’avocate générale, « une entreprise abuse de sa position dominante si elle adopte un comportement consistant à exclure, entraver ou retarder l’accès à la plate-forme par l’application développée par un opérateur tiers ».

La conclusion est donc que « le refus opposé par Google de fournir aux tiers un accès à la plate-forme Android Auto peut constituer une infraction aux règles de la concurrence », explique la Cour de justice de l’Union européenne.

Rappel important dans ce genre de situation : « Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils sont chargés. Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure ».