Dans une enquête, The Verge explore les lourdes pertes fiscales qu'autoriseraient les marketplaces en ligne.
Selon le spécialiste du commerce en ligne allemand Mark Steier, Amazon compterait 15 000 vendeurs chinois enregistrés dans le pays. Un tiers d'entre eux n'auraient pas indiqué de numéro d'identification pour la TVA, estime-t-il. Parmi les autres, nombre de numéros fournis seraient invalides. En tout, 10 000 vendeurs esquiveraient la TVA allemande par ce biais.
Selon l'avocate Nathalie Harksen, interrogée par The Verge, une facture sans numéro de TVA est un signe commun de fraude. D'autres vendeurs intègrent leur numéro de TVA d'un autre pays, comme l'Angleterre, le considérant (à tort) valide sur tout le continent.
Le gouvernement allemand estimerait la perte annuelle sur la TVA des ventes en ligne à plusieurs centaines de millions d'euros. Le Royaume-Uni comptait une perte de TVA comprise entre 1 et 1,5 milliard de livres en 2015. En décembre 2016, la Commission européenne estimait que les pays de l'Union perdaient ainsi cinq milliards d'euros chaque année.
En Allemagne, un projet de loi compte imposer aux marketplaces de collaborer avec les autorités financières à partir de janvier 2019, et les rendre responsables de la perception de la TVA.
À The Verge, Amazon déclare bloquer les comptes de vendeurs esquivant cette taxe, après signalement des autorités. eBay assure travailler avec le fisc britannique sur la question.
Commentaires (2)
#1
Si déjà ils pouvaient obliger les vendeurs des marketplaces à fournir obligatoirement une facture lors de l’achat ça permettrais d’éviter un peu la fraude et ça faciliterai grandement les achats en entreprise (pcq au final ils ont sorti Amazon Business, mais il faut toujours demander à chaque commande une facture en envoyant un message au vendeur…).
#2
En attendant, on laisse vendre des gros vendeurs sur amazon (ou cdiscount d’ailleurs) (type AUKEY) qui ne payent pas 1 centime de TVA en france. Au moment ou j’écris ce message la MEILLEURE vente en high sur amazon.fr est un produit de la marque chinoise IZUKU vendu sans payer de TVA (et pourtant expédié de France).
Amazon sait sans doute très bien que la plupart des vendeurs fraudent, mais pour autant ce n’est pas dans leur intérêt de les forcer à s’immatriculer à la TVA, comme ça les produits sont 20% moins cher qu’ailleurs!
La loi à évolué en UK donc amazon a forcé les vendeurs à s’immatriculer en UK, pourquoi pas ne pas faire la même chose en France?