570 millions d’euros d’amende à Bruxelles pour Mastercard
Le 23 janvier 2019 à 09h55
1 min
Droit
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La Commission européenne a infligé hier une amende de 570 millions d'euros à Mastercard. Bruxelles reproche à l'entreprise d'avoir gonflé les coûts des paiements par carte au détriment des consommateurs et des commerçants européens.
Dans le détail, Mastercard obligeait la banque de la boutique où un bien était acheté à appliquer les commissions d'interchange de ce pays. Ceci empêchait donc les commerçants de profiter de taux plus bas lorsque l'acheteur était étranger, rapporte Le Figaro.
L'entreprise a « coopéré en reconnaissant les faits » ce qui lui a valu une réduction de 10 % de l'amende qu'elle aurait normalement dû payer.
Le 23 janvier 2019 à 09h55
Commentaires (8)
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Abonnez-vousLe 23/01/2019 à 10h07
Génial, je reconnais monsieur l’agent d’avoir roulé à 55km/h ou lieu de 50.. j’ai 10%?
Le 23/01/2019 à 10h19
C’est des montant d’amendes qui devraient être payé plus souvent, et encore, master card en a probablement rien à faire, ils font 6 milliard de bénéfice , augmentent leur dividendes + du rachat d’action à tout va…
Je sais même pas si ils payent vraiment des impôts en Europe, mais je me doute bien que c’est des montants ridicules..
Le 23/01/2019 à 10h23
En fait oui tu l’as la réduction, contester une amende par exemple et être condamné a la payer implique de prendre 30 euros de frais de justice supplémentaire au minimum.
En reconnaissant tu payes moins :)
Le 23/01/2019 à 13h14
Le 23/01/2019 à 13h45
Je me demandai comment la commission européenne allait financer le projet d’aller sur la lune. Maintenant j’ai ma réponse :-)
Le 23/01/2019 à 14h12
Ce sont “les consommateurs et les commerçants” qui ont été lésé. Que la CE encaisse l’amende, soit, mais que va faire Mastercard pour réparer le préjudice envers les réelles victimes ?
Le 23/01/2019 à 15h08
Question : combien Mastercard s’est fait de bénéfice avec ce mécanisme ? Parce que si c’est plus que les 570 millions, l’amende n’est pas dissuasive.
Le 24/01/2019 à 08h46
Supreme AMS a écrit :
Pire que ça, une contestation non-fondé entraîne automatiquement une amende forfaitaire soit 135€ +31€ de frais de justice au lieu de 90€. Et 161€ c’est un minimum car au final c’est un juge qui va décider du montant de l’amende qui peut aller jusqu’à 750€+frais de justice.
Mastercard est donc extrêmement privilégiée avec ses 10% de majoration (au lieu de près 80% “minimum”).
Cela dit ce n’est pas neuf, la loi n’a jamais été équitable entre riche/puissant et pauvre/faibles " />