On l’oublie parfois, mais les collectivités territoriales sont elles aussi concernées par le volet « Open Data » de la loi Numérique. Lors du salon de la data de Nantes, nous avons pu faire un point avec Jean-Marie Bourgogne, le délégué général de l’association OpenData France.

Cette association avait été mandatée par Axelle Lemaire, lorsqu’elle était secrétaire d’État au Numérique, afin de faire un bilan des politiques d’ouverture des données publiques au niveau local. La locataire de Bercy avait également demandé à cette organisation représentant des collectivités considérées comme pionnières en matière d’Open Data de réfléchir à la manière d’améliorer l’accompagnement des différents acteurs locaux : communes, départements, régions...

Neuf « territoires pilotes » furent désignés quelques mois plus tard, afin de « tester l'ouverture de leurs données publiques en 2017 ». Le tout avec le soutien d’OpenData France (voir notre article).

Sur les milliers de collectivités territoriales concernées par la loi Numérique, combien sont au courant de leurs nouvelles obligations d’Open Data ?

Très peu. On est à 180 collectivités qui font de l'Open Data aujourd'hui, alors que la loi s'applique à 4 500 collectivités [ndlr : pour les obligations d’Open Data « par défaut », qui concernent toutes les collectivités d’au moins 3 500 habitants]. C'est un rapport de 1 à 25, ce qui est énorme.

Mais dans le même temps, on passe d'une population de collectivités qui comptaient 250 000 habitants (de type métropole), à des collectivités qui en ont 10 000 ou 12 000. Ce rapport de 1 à 25 se retrouve donc dans l'autre sens.

Globalement, les plus grosses collectivités (régions, métropoles...) font de l'Open Data, même s'il y a quelques exceptions qui confirment la règle. Les collectivités de petite taille n'en savent généralement pas beaucoup plus sur l'Open Data que sur d'autres sujets, parce que des lois, des décrets, etc. il y en a tous les jours. Elles ont du mal à suivre.

Quelles sont les pistes pour avancer, malgré ces difficultés ?

Nous essayons de faire un travail d'évangélisation auprès de ces acteurs, en les informant de leurs obligations, en précisant que tel décret fixe les dispositions relatives aux licences, aux subventions, etc. Mais c'est assez difficile. Quand on intervient dans des colloques, très souvent, les organisateurs nous demandent de commencer par un rappel des obligations réglementaires, parce que les gens ne sont pas toujours au courant, et qu'ils confondent un peu données personnelles, Open Data, Big Data, etc. Ce travail est assez lourd à faire.

Quand on demande aux petites collectivités ce qu'elles pensent de l'Open Data, c'est la dernière de leur priorité. Elles disent que si elles ont une priorité en matière de numérique, c'est la couverture mobile, le très haut débit, etc. La priorité, c'est vraiment l'infrastructure, ensuite c'est éventuellement la dématérialisation, le site web, et puis tout en bas de la pile viennent l'Open Gov et l'Open Data.

En général, elles comprennent mal le sujet. Quand on leur explique qu'il faut rendre un meilleur service au citoyen, qu'il y a des demandes de transparence de la part des habitants, etc., ils nous suivent, mais c'est assez sophistiqué pour eux comme processus. Il y a besoin d'un travail pédagogique pour les élus d'abord, afin de démystifier les choses, pour ne pas qu'ils croient que ça relève de la donnée privée ou du flicage. Ensuite, il faut former les agents.

La difficulté, c'est de faire ce travail pour 4 500 collectivités réparties sur tout le territoire.

Notre approche consiste à dire qu'on ne peut pas imaginer qu'une structure nationale fasse ce travail pédagogique. Il faut que cet accompagnement soit fait par les territoires eux-mêmes. Il faut qu'une commune puisse trouver un EPCI ou une agglomération qui l'aide. Il faut qu’une agglomération puisse trouver un département qui l'aide. Il faut qu'un département puisse trouver une région qui l'aide – par un effet de poupées russes, chacun aidant son plus proche.

Notre travail, aujourd'hui, c'est de tester ça.

Est-ce qu'on peut estimer le coût de la réforme de l'Open Data « par défaut » pour les collectivités territoriales ?

On ne peut pas l'estimer mais on peut donner quelques éléments. Il y a deux gros postes de budget : la plateforme Open Data et les ressources humaines nécessaires à la publication des données.

Aujourd'hui, on s'aperçoit que sauf si on est une grosse collectivité, une petite commune peut trouver un portail gratuit pour publier ses données. In fine, elle publie sur « data.gouv.fr », mais en général, elle peut aussi y publier sur la plateforme du département, etc.

Le coût qui persiste, c'est celui de la publication des données. Il y a des collectivités de taille importante qui ont une personne à temps plein pour le faire. Pour le dire vite, ça fait 50 000 euros à l'année. Pour les petites collectivités, c'est souvent un agent en charge de l'informatique qui va consacrer quelques heures par mois à cette tâche. Ce n'est donc pas colossal...

Ce qui est important dans ce travail de publication, c'est de vérifier la qualité de la donnée et de la documenter. Ça a un coût, certes, mais ce n'est pas un travail qui est perdu, puisqu'il permet aux collectivités de mieux comprendre leur patrimoine informationnel et de l'entretenir – tel un monument historique.

Il est aussi important de préciser que publier une donnée, ce n'est pas très difficile. Ce qui est long parfois, c'est de l'animer, d'y faire connaître auprès du public. Et puis c'est, tous les mois, d'y mettre à jour, de rajouter de nouvelles données, etc. C'est un travail de longue haleine. Quand on le fait, on s'engage sur plusieurs années. Mais il faut le voir comme un investissement, davantage que comme une charge supplémentaire.

Est-ce qu'il est possible de faire un premier bilan de la loi Numérique, un an après sa promulgation ?

Malgré l'accompagnement d'OpenData France, sachant qu'on travaille avec 45 ambassadeurs dans les territoires, qui à leur tour essaient d'entrainer des collectivités, il s’avère qu’on n'a pas encore vraiment transformé la publication de données. Le temps que les gens comprennent que ça existe, que ça rentre dans leurs processus, etc. Il faut plus de temps que ça, parce que ce processus d'appropriation prend du temps. Probablement qu'on le verra mieux en 2018.

Nous produisons des dispositifs pédagogiques, des outils techniques pour extraire les données, pour les normaliser. Ce travail est en cours, même s’il n'est pas encore généralisé. On teste ces outils avec des collectivités pour vérifier qu'ils sont pertinents, justes, etc. À la fin de l'année, on aura avancé, ce qui nous permettra d'accélérer sur ce sujet en 2018.

Où en est-on dans les expérimentations lancées dans des territoires pilotes ?

On voit que de nouveaux acteurs s'installent et entraînent de nouvelles communes (parfois de moins de 3 500 habitants), avec l'aide des départements et des régions. On sent que les graines sont plantées ! Elles germent, il y a quelques pousses qui dépassent, mais la moisson n'est pas encore là...

Y a-t-il d'autres collectivités qui sont intéressées pour se lancer dans l’aventure ?

Il y a des collectivités qui nous disent qu'elles auraient aimées être dans le dispositif. Nous avons fait des restitutions intermédiaires pour que les gens puissent avoir des retours d'expérience. Nous livrons à cette occasion nos documents pédagogiques et méthodologiques.

Pour autant, des collectivités comme la Corse ou le conseil département de Haute Garonne ont été intégrées aux territoires d'expérimentation, parce qu'on voyait qu'il y en avait certains qui n'étaient pas très actifs et qu'on avait la possibilité d'en accompagner un de plus. On ajoute effectivement des territoires expérimentaux au fil de l'eau quand on voit qu'ils ont vraiment beaucoup d'énergie. Parce qu'on a besoin d'avoir des résultats.

Merci Jean-Marie Bourgogne.