Créé par Nicolas Sarkozy, refondu sous François Hollande, le « CNNum » vient de subir un nouveau lifting. Le gouvernement d’Édouard Philippe a publié hier au Journal officiel un décret réécrivant le fonctionnement de l’institution.

Celle-ci conserve un rôle purement consultatif, notamment « sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique ». Si son nombre de membres reste inchangé (trente), leur désignation évolue un peu.

Officiellement, ils ne seront plus nommés par le président de la République mais par le Premier ministre. Il devra dorénavant y avoir, toujours sur proposition du ministre chargé du numérique :

• Dix personnalités issues du secteur économique
• Dix personnalités issues du secteur académique
• Dix personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets

La durée du mandat des membres revient à deux ans (contre trois ans dans la « V2 »). Leurs fonctions seront exercées « à titre bénévole », précise désormais le décret. Celui-ci enterre enfin la « formation élargie » du CNNum, qui était composée de deux députés, deux sénateurs ainsi que cinq personnes « investies localement dans le développement du numérique ».

Les nouveaux membres du Conseil devraient être présentés ce matin à 10h30 par Mounir Mahjoubi, ancien président du CNNum devenu secrétaire d’État au Numérique, et Marie Ekeland, nouvelle présidente de l’institution.