L'ordonnance a été présentée vendredi dernier en conseil des ministres et doit faire de la France le premier pays européen à adapter son cadre législatif à un tel usage de la blockchain. Un brouillon avait été publié en septembre pour consultation (voir notre analyse)

Désormais, pour le transfert de propriété de titres non côtés, de créances négociables et de parts de fonds, l'opération pourra être matérialisée sur une blockchain, ou « dispositif d'enregistrement électronique partagé » (DEEP) comme le décrit la loi.

L'entrée en vigueur de cette ordonnance est prévue pour le 1er juillet 2018, ce qui devrait laisser assez de temps aux gestionnaires d'actifs pour se préparer à cette nouvelle éventualité.

Plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs déjà procédé à des expérimentations dernièrement, comme Natixis, Groupama ou encore Arkea.