De nouvelles infractions peuvent faire l’objet d’une pré-plainte en ligne
Le 06 juillet 2018 à 09h36
1 min
Droit
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Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier que le site « pre-plainte-en-ligne.gouv.fr » permettait désormais de « déclarer en ligne, et à titre expérimental, tout fait de discrimination, de provocation aux discriminations, à la haine ou à la violence ou encore certains délits de diffamation ou d’injure contre un auteur inconnu ». Jusqu’ici, il était uniquement possible de dénoncer des faits d’atteintes aux biens (vols, dégradations...).
Le dispositif n’épargne toutefois pas un déplacement en brigade ou au commissariat, puisque le plaignant se voit ensuite proposer un rendez-vous pour signer sa plainte.
Le récent projet de loi de réforme de la justice pourrait néanmoins changer la donne, puisque le gouvernement espère dématérialiser totalement le dépôt de certaines plaintes (voir notre article).
Le 06 juillet 2018 à 09h36
Commentaires (3)
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Abonnez-vousLe 06/07/2018 à 10h27
Le dispositif n’épargne toutefois pas un déplacement en brigade ou au commissariat, puisque le plaignant se voit ensuite proposer un rendez-vous pour signer sa plainte.
La révolution digitale 2.0, comme l’inscription Pôle-emploi glorifiée sur leur site comme “en ligne”, alors qu’à la fin elle demande de tout imprimer et d’envoyer par courrier, les brasseurs de vent en action avec notre argent " />
Le 06/07/2018 à 12h18
Pour avoir fait la procédure sans pré-plainte et avec pré-plainte en ligne, c’est le jour et la nuit niveau temps passé et exactitude sur le PV de plainte. Pour un vol “simple” j’ai pu entrer et sortir du commissariat en moins de 10 minutes au lieu de 1h30.
Le 11/07/2018 à 22h59
Pour que la révolution aie lieu, il vaudrait mieux enlever le -en-ligne. (voire le premier tiret)
Un nom que l’on retient est court.
pre-plainte.gouv.fr ou preplainte.gouv.fr " />