Abus de position dominante : l’UE enquête sur Broadcom et « entend imposer des mesures provisoires »
Le 27 juin 2019 à 09h58
1 min
Droit
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Dans son communiqué, la Commission explique avoir « récolté des informations indiquant que Broadcom pourrait mettre en œuvre une série de pratiques d'exclusion en ce qui concerne ces produits ».
Les griefs ayant conduit à l'ouverture d'une enquête formelle sont nombreux :
- Établissement d'obligations d'achat exclusif
- Octroi de rabais ou d'autres avantages subordonnés à l'exclusivité ou à des exigences minimales d'achat
- Offre groupée de produits
- Pratiques abusives en matière de PI
- Dégradation délibérée de l'interopérabilité entre les produits de Broadcom et les autres produits.
En plus, la Commission « a également émis une communication des griefs en vue d'imposer des mesures provisoires ». Elle ajoute que ces dernières peuvent « être indispensable[s] en l'espèce pour garantir l'efficacité d'une éventuelle décision finale adoptée ultérieurement par la Commission ».
Pour appuyer sa décision de prendre des mesures provisoires, la Commission ajoute « que les agissements de Broadcom étaient susceptibles de conduire à l'élimination ou à la marginalisation de concurrents avant la fin de la procédure ».
Le 27 juin 2019 à 09h58
Commentaires (3)
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Abonnez-vousLe 27/06/2019 à 14h47
L’UE qui fait tout pour créer des monopoles/oligopoles privés (privatisation des monopoles naturels), et qui menace d’amendes les conséquences de ces monopoles privés …une UE complétement conne à dissoudre d’urgence " />
Le 27/06/2019 à 15h00
Mis a part les point 1 et 5 je ne comprends pas trop quels sont les problème soulevé par des remises commerciales…
Le 27/06/2019 à 16h13
Ca me rappelle d’autres entreprises…