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Abus de position dominante : l’UE enquête sur Broadcom et « entend imposer des mesures provisoires »

Abus de position dominante : l'UE enquête sur Broadcom et « entend imposer des mesures provisoires »

Le 27 juin 2019 à 09h58

Dans son communiqué, la Commission explique avoir « récolté des informations indiquant que Broadcom pourrait mettre en œuvre une série de pratiques d'exclusion en ce qui concerne ces produits ». 

Les griefs ayant conduit à l'ouverture d'une enquête formelle sont nombreux : 

  • Établissement d'obligations d'achat exclusif
  • Octroi de rabais ou d'autres avantages subordonnés à l'exclusivité ou à des exigences minimales d'achat
  • Offre groupée de produits
  • Pratiques abusives en matière de PI
  • Dégradation délibérée de l'interopérabilité entre les produits de Broadcom et les autres produits.

En plus, la Commission « a également émis une communication des griefs en vue d'imposer des mesures provisoires ». Elle ajoute que ces dernières peuvent « être indispensable[s] en l'espèce pour garantir l'efficacité d'une éventuelle décision finale adoptée ultérieurement par la Commission ».

Pour appuyer sa décision de prendre des mesures provisoires, la Commission ajoute « que les agissements de Broadcom étaient susceptibles de conduire à l'élimination ou à la marginalisation de concurrents avant la fin de la procédure ».

Le 27 juin 2019 à 09h58

Commentaires (3)

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L’UE qui fait tout pour créer des monopoles/oligopoles privés (privatisation des monopoles naturels), et qui menace d’amendes les conséquences de ces monopoles privés …une UE complétement conne à dissoudre d’urgence <img data-src=" />

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Mis a part les point 1 et 5 je ne comprends pas trop quels sont les problème soulevé par des remises commerciales…

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Ca me rappelle d’autres entreprises…

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