Suite à une rencontre entre les dirigeants des chaînes et le ministère de la Culture, on en sait désormais plus sur le fameux projet de loi.  Le texte autoriserait la publicité adressée qui permettra de cibler les messages commerciaux auprès des téléspectateurs, à l’instar de ce qui existe sur Internet. 

Un décret du 27 mars 1992 « fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat » interdit à ce jour ce type de publicités. Son article 13 expose en effet que « les messages publicitaires doivent être diffusés simultanément dans l'ensemble de la zone de service », prohibant toute granularité. 

Autre réforme en piste, relevé par Les Échos, les télévisions vont pouvoir s’écarter d’un autre interdit : la publicité pour le cinéma. Le texte en gestation promet « des quotas réservés aux films européens et d'art et d'essai » avancent nos confrères.

De même, les jours interdits vont disparaître. Il sera ainsi possible aux chaînes de diffuser des films pour rattraper leur retard sur Netflix et consorts. Concomitamment, ces plateformes en ligne vont être soumises à des obligations d’investissements dans les œuvres européennes et françaises.

La fusion Hadopi-CSA est elle aussi au programme. Serpent de mer depuis 2010, le sujet viendrait sur la table parlementaire dans le cadre du projet de loi, avec des questions épineuses pour assurer le passage de relais. La Hadopi vient à ce titre de réclamer 9 millions d’euros de subventions. Une demande qui ne tient pas compte de cette possible fusion.

Autre confirmation : l’inclusion d’un volet anti-piratage. Un texte est sur la rampe. Nous l’avions dévoilé fin juillet. Il prévoit différentes mesures notamment pour protéger les compétitions sportives ou encore lutter contre les sites miroirs.

Le projet de loi sera présenté en novembre en conseil des ministres, après passage devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel et le Conseil d’État. Son examen est prévu pour l’année prochaine.