La plateforme de pétitions de l’Assemblée dans les tuyaux
Le 05 février 2020 à 09h27
1 min
Droit
Alors que le Sénat vient tout juste de lancer sa plateforme de pétitions en ligne (voir notre article), la Questure de l’Assemblée nationale a autorisé la semaine dernière « l’attribution d’un accord-cadre et de quatre marchés subséquents pour le développement, l’hébergement et la maintenance de la plateforme numérique de pétitions de l’Assemblée nationale ».
Cette réforme avait été prévue l’année dernière par les députés, lors de la révision du Règlement de l’Assemblée. L’idée est qu’à compter de 100 000 signatures, un débat soit organisé en commission. Et qu’au-delà de 500 000 soutiens, des discussions aient lieu en hémicycle.
Comme au Sénat, les élus du Palais Bourbon garderont toutefois la main haute sur le dispositif puisqu’en pratique, rien ne garantira qu’un débat soit organisé (voir notre article).
Le 05 février 2020 à 09h27
Commentaires (3)
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Abonnez-vousLe 05/02/2020 à 10h26
#1
D’après une récente étude 65% des français sont pour l’autorisation des t-shirt vert à manche courte. Le mois dernier il y à eu une discussion dans l’hémicycle à ce propos et majoritairement le non à été voté. Une pétition à été signée par 600.000 français ce qui va permettre de rouvrir une discussion dans l’hémicycle et le non à encore été décidé.
Deux ans plus tard 75% des français sont pour l’autorisation des t-shirt vert à manche courte. Une nouvelle pétition à été engagée et un millions de français l’ont signés. L’hémicycle à donc relancé les discussion et encore une fois le non est passé.
Faudra combien de signataires ou de % d’accord via étude avant qu’un oui l’emporte ?
Le 05/02/2020 à 12h24
#2