Charte sur le contrôle parental : le CSA et l’ARCEP aux manettes du comité de suivi
Le 05 février 2020 à 10h23
2 min
Droit
La charte destinée à prévenir de l’exposition des mineurs au porno en ligne prévoit différents engagements des acteurs pour pousser en avant les solutions de contrôle parental.
Le texte, révélé dans nos colonnes, envisage en son point 16 la mise en place d’un comité de suivi de ces engagements. Ce comité devra par exemple établir un baromètre « permettant de mesurer le niveau d’utilisation » de ces solutions de contrôle. Selon nos informations, le CSA et l’Arcep assurent désormais ce comité de suivi.
La présence du CSA s’explique facilement puisque c’est cette autorité qui, grâce à la future loi sur l’audiovisuel, sera chargée de protéger les mineurs en ligne, même sur les plateformes de vidéos générées par les utilisateurs. Celle de l’Arcep est liée à l’implication des fournisseurs d’accès.
Pour Cédric O, la priorité du gouvernement est aujourd’hui la mise en œuvre de ces engagements. Mais pour Adrien Taquet, secrétaire d’État au ministère des Solidarités et de la Santé, l’enjeu est plutôt de démultiplier les leviers contre la pornographie accessible aux moins de 18 ans.
Une véritable guerre contre le porno en ligne : outre la charte, il y a la future loi Avia, celle contre les violences conjugales qui accentue le risque pénal des sites qui se contentent d’un « disclaimer », et la grande loi sur l’audiovisuel sur la mainmise du CSA sur ces contenus.
Le 05 février 2020 à 10h23
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