L’article 9 du projet de loi sur l’audiovisuel a déjà été adopté en commission des affaires culturelles. Il autorise la publicité télévisée sur écran partagé dans les retransmissions de manifestations sportives. Elle consiste à diffuser de tels messages en même temps qu’un contenu, par exemple dans une fenêtre (voir cet article). 

En pratique, sa réglementation sera assurée par l’Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, après consultation publique et avis du Comité national olympique et sportif français. Elle déterminera ainsi « les retransmissions de manifestations sportives à l’occasion desquelles les messages publicitaires ou de télé‑achat peuvent être séparés du reste du programme par des moyens spatiaux ».

Elle fixera également « les conditions de cette séparation, sans préjudice des règles relatives au temps maximal consacré à la diffusion des messages publicitaires ou de télé‑achat ».

Des députés de la France insoumise s’étaient opposés à cette technique au motif que « les spectateurs ont le droit de suivre une manifestation sportive en plein écran sans être soumis à des injonctions d'achat et de consommation ». Et ceux-ci de dénoncer une « pollution » galopante… Leur amendement a toutefois été rejeté. 

En commission, toujours, cette technique a même été étendue aux compétitions de jeu vidéo. « Avec la reconnaissance croissante de l’esport au sein de notre société, il apparaît juste de lui accorder les mêmes facilités de développement que le sport ». Cet amendement LREM est donc passé comme une lettre à la poste pour « autoriser la publicité télévisée sur écran partagé dans les retransmissions de manifestations esportives ».