Dans un texte notifié à la Commission européenne, nos voisins d’outre-Rhin préparent l’inclusion de la directive Service de médias audiovisuels.

Cette mise à jour est rendue nécessaire : si la loi NetzDG contre la haine couvre déjà les gros services en ligne, la directive « exige également l'introduction d'exigences de conformité pour les petits fournisseurs ».

Se pose aussi des règles de compétences territoriales entre le pays de réception et un autre pays européen où serait installée une plateforme de partage de vidéos. Ces règles diffèrent entre ces deux textes. Problème qu’entend résoudre le texte notifié.

Pour l’occasion, Berlin aiguise l’information des internautes s’agissant des rapports de transparence que doivent publier les plateformes en ligne. Lors des signalements effectués par ces personnes, « un chemin de clic difficile à trouver, long ou compliqué » ne sera plus conforme à la loi.