Que reste-t-il de la loi Avia après la boucherie constitutionnelle ?
Le 19 juin 2020 à 08h57
1 min
Droit
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Pas grand-chose. Dans sa décision « partiellement conforme », le Conseil a mis au pilori le cœur de l’article 1 sur les obligations de retrait, mais aussi les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9, outre une ribambelle d’autres dispositions plus parcellaires.
Ne survivent que l’allègement du formalisme des notifications adressées aux plateformes, la création d’une juridiction spécialisée pour traiter de certaines infractions en ligne ou encore l’observatoire de la haine en ligne...
Tout le reste s’est effondré comme un château de cartes.
Le 19 juin 2020 à 08h57
Commentaires (11)
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Abonnez-vousLe 19/06/2020 à 08h36
ou encore l’observatoire de la haine en ligne
Qui pourra constater la grosse fessée que s’est pris Avia
Le 19/06/2020 à 08h52
Tout le reste s’est effondré comme un château de cartes.
Reste plus qu’à les brûler
Le 19/06/2020 à 08h53
Avia elle-même , pour qui la décision du CC n’est qu’un “avis” (comme pour le changement de classe au collège )
Le 19/06/2020 à 09h14
Elle va crier au racisme d’un conseil consitutionnel de mâles blancs contre une jeune femme de la diversité !
Le 19/06/2020 à 11h15
Le 19/06/2020 à 11h25
Excellente nouvelle! Heureusement nous avons des contre pouvoirs efficaces dans nos institutions.
Le 19/06/2020 à 12h41
Au vu des membres, elle peut tout simplement argumenter d’un “OK boomers”. De ce que j’ai compris c’est un argument qui te donne automatiquement raison.
Le 19/06/2020 à 13h22
Le 19/06/2020 à 13h29
Faut juste bien choisir son bois
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Le 19/06/2020 à 14h49
Ok boomer
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Le 20/06/2020 à 19h03
Elle doit être dans une colère noire, la meuf !