Les sénateurs ont adopté la proposition de loi du sénateur Laurent Lafont (UC) visant à mettre en place « une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public ».

À l’image du diagnostic énergétique, elle compte obliger les plateformes dépassant un seuil de connexion défini par décret à afficher « un diagnostic de cybersécurité portant sur la sécurisation des données qu’ils hébergent ». 

C’est un arrêté pris après avis de la CNIL qui viendrait fixer les critères. 

« Le diagnostic est présenté au consommateur de façon lisible, claire et compréhensible et est accompagné d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen d’un système d’information coloriel », prévoit l’article 1er. 

Et quand l’utilisation d’un site nécessite d’abord de s’enregistrer, le diagnostic serait présenté systématiquement à l’utilisateur dès la page d’authentification. 

« La cybersécurité est un enjeu majeur de notre souveraineté numérique. S'en assurer nécessite notamment l'accès de chacun à une indication claire des risques encourus par l'utilisation d'une plateforme numérique. Tel est le sens de cette proposition de loi », avait insisté le sénateur centriste.

« Cette proposition de loi va dans la direction souhaitée par le Gouvernement » a exprimé Cédric O en séance. Le texte part maintenant à l’Assemblée nationale.