Cette autre résolution du Parlement européen dresse plusieurs pistes que l’Europe se dirige « vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs ». Ainsi, les eurodéputés veulent que soient précisés, dans les informations précontractuelles à fournir aux clients, la durée de vie estimée et le degré de réparabilité d’un produit.

Ils réclament une meilleure lutte contre l’obsolescence prématurée des produits, « en étudiant la possibilité d’ajouter à la liste figurant à l’annexe I de la directive 2005/29/CE les pratiques qui  raccourcissent de fait la durée de vie d’un bien pour en accroître le taux de remplacement et limiter ainsi indûment la réparabilité des biens, y compris les logiciels ». Cette liste dresse, pour mémoire, les « pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances ». Elle s’impose à l’ensemble des États membres.

Autre suggestion : obliger les mises à jour correctives, « à savoir les mises à jour de sécurité et de conformité », pendant toute la durée de vie estimée du dispositif. Les mises à jour évolutives, elles, doivent être réversibles, « sachant qu’aucune mise à jour ne doit jamais réduire les performances ou la réactivité des biens ». Ils invitent aussi la Commission européenne à établir un « droit de réparation » au profit des consommateurs.

Ce droit permettrait de « faire en sorte que les réparations deviennent systématiques, rentables et attrayantes, en tenant compte des spécificités des différentes catégories de produits, dans la droite ligne des mesures déjà prises concernant plusieurs appareils ménagers conformément à la directive sur l’écoconception ».

Plusieurs chemins pour aiguiser ce droit : encouragement d’un processus de standardisation des pièces détachées, des pièces vendues à des prix raisonnables, etc. 

Pour encourager la réparation plutôt que le remplacement, ils plaident pour « l’extension des garanties ou à la remise à zéro de la période de garantie pour le consommateur choisissant cette option ». D’autres voies sont mises sur la table, comme « la nécessité de mettre en place des mesures d’incitation pour que les consommateurs achètent des biens de seconde main ».

En France, la question est appréciée différemment par les ayants droit. Ceux-ci considèrent que la revente de smartphones et autres produits déjà soumis à la redevance Copie privée, doit être assujettie à nouveau. 

• La résolution adoptée par les eurodéputés