Une aide pour couvrir les frais d’expéditions de livres et disques des détaillants
Le 14 décembre 2020 à 09h03
1 min
Droit
Au Journal officiel, un décret détaille une aide exceptionnelle destinée à couvrir les frais d'expédition des livres neufs et des supports phonographiques à destination des clients personnes physiques. Les dépenses éligibles sont les dépenses contractées entre le 5 novembre et le 31 décembre 2020 auprès d'entreprises d’expédition.
« Dans le cas où l'entreprise déclare que ces envois contiennent exclusivement soit des livres neufs, soit des supports phonographiques, soit des livres neufs et des supports phonographiques, le montant de l'aide est égal à l'assiette des dépenses éligibles ». Sinon, l’aide sera égale à la quote-part de ces ventes sur le chiffre d’affaires.
La gestion de l'aide est confiée à l'Agence de services et de paiement. Elle est soumise à de nombreuses conditions détaillées au J.O. Il faut par exemple avoir un chiffre d'affaires net hors taxes inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan total inférieur à 43 millions d'euros.
Le 14 décembre 2020 à 09h03
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