Le gouvernement veut prétransposer des briques du Digital Services Act
Le 11 janvier 2021 à 09h02
2 min
Droit
Lors d’une audition devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, Cédric O a indiqué que la France va « prétransposer » une partie du Digital Services Act.
Celle relative aux obligations de moyen pesant sur les très grandes plateformes.
« Un certain nombre d’éléments vont évoluer dans la discussion européenne, mais compte tenu de l’urgence nous traitons le plus gros du problème, la modération des contenus haineux sur les grands réseaux sociaux », avance le secrétaire d’État au numérique.
En marge d’une audition non publique avec les plateformes jeudi dernier (Dailymotion, Facebook, Google, Qwant, Snap, Twitter, Wikimedia France), nous avons appris que ces briques du DSA seraient introduites par amendement en séance.
La France s’apprête donc à prendre le risque d’adopter des règles, calquées sur l’actuelle proposition de règlement sur les services numériques, laquelle pourra évoluer au fil des travaux européens.
Le risque est d’autant plus grand que la directive dite « notification » oblige les États membres à repousser de plusieurs mois l’adoption des règles nationales, ici marchant sur les plates-bandes d’une disposition proposée par la Commission.
Le 11 janvier 2021 à 09h02
Commentaires (6)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 11/01/2021 à 09h12
#1
On peut faire 1000 fois 1000 bêtises. Non on peut faire une bêtise 1000 fois mais on ne peut faire 1000 bêtises 1000 fois. Non en ne peut faire une bêtise 1000 fois mais on ne peut pas faire 1000 bêtises une fois. Non…
Le 11/01/2021 à 09h47
#2
5 4 3 paf pastèque
Bah oui mais je vous retransmet ça pêle-mêle aussi.
Ca va être marrant quand il faudra faire refaire une session pour rediscuter de tout ça parce que ça a changé au niveau européen …
Surtout que je doute que ce soit réellement légal comme truc, ça a beau être une pré-transposition, ce sera pas conforme au droit européen, non ?
Le 11/01/2021 à 10h01
#3
Comme ça touche au numérique il faut prévenir l’Europe. Et la dernière fois on a été retoqué pour les mêmes raisons
Le 11/01/2021 à 10h17
#4
D’un côté, ça veut faire supprimer les propos haineux en ligne sans passer par l’aval d’un juge, en ignorant et même refusant d’entendre les craintes de censure abusive, y compris venant de l’ONU.
De l’autre, ça se plaint justement que les propos haineux en ligne soient supprimés sans être passés par l’aval d’un juge, criant à la censure abusive.
Quand ça se retourne contre eux, bizarrement, c’est moins bien à leurs yeux.
Le 11/01/2021 à 10h46
#5
Et si vous ne le faites pas de façon rapide ces 10% du CA. C’est comme au casino la banque gagne toujours
Le 11/01/2021 à 23h46
#6
Il faut se dépêcher, 2022 est bientôt là.