Publié dans Droit

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Bandai, Capcom, Focus, Valve, Zenimax… : 7,8 millions d’euros d’amendes pour « blocage géographique »

Bandai, Capcom, Focus, Valve, Zenimax… : 7,8 millions d’euros d’amendes pour « blocage géographique »

« Valve et les éditeurs ont restreint les ventes transfrontières de certains jeux vidéo sur PC sur la base de la localisation géographique des utilisateurs au sein de l'Espace économique européen (EEE), se livrant ainsi à des pratiques dites de "blocage géographique" », explique la Commission européenne.

Une centaine de jeux sur PC étaient concernés, avec des genres variés, comprenant notamment « des jeux de sport, de simulation et d'action ». Les blocages géographiques mis en place « ont empêché des consommateurs d'activer des jeux vidéo sur PC vendus par les distributeurs des éditeurs, soit sur des supports physiques, comme des DVD, soit par téléchargement, et d'y jouer ». Une enquête avait été ouverte il y a quatre ans.

Les amendes infligées aux éditeurs (Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax) ont été réduites de 10 à 15 % car ils ont coopéré avec les autorités. Par contre, « Valve a choisi de ne pas coopérer avec la Commission et s'est vu infliger une amende de plus de 1.6 million d'euros ».

Voici le détail des amendes, avec la remise accordée entre parenthèses :

  • Focus Home (10 %) : 2 888 000 euros
  • ZeniMax (10 %) : 1 664 000 euros
  • Valve (0 %) : 1 624 000 euros
  • Koch Media (10 %) : 977 000 euros
  • Capcom (15 %) : 396 000 euros
  • Bandai Namco (10 %) : 340 000 euros
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Commentaires (7)


c’est pas cher payé.


Il y a un cas différent de blocage géographique : je possède Train Simulator de Dovetail Games (anciennement Rail Simulator) fourni via Steam et dans les contenus (DLC) que je possède il y a du matériel et des lignes appartenant à BNSF. J’y ai accès en France car je les ai achetés il y a longtemps.
Mais de nouveaux acheteurs européens ne peuvent pas se les procurer car la compagnie BNSF refuse depuis environ 10 ans que Dovetail Games utilise son image en Europe car “elle n’a pas l’assurance que cette image sera protégée”… Donc Steam bloque les achats de ces DLC en Europe.
Sachant que les autres compagnies américaines (Union Pacific, CSX, Amtrack, etc.) ne se posent pas autant de questions, c’est navrant.



micromy a dit:


Il y a un cas différent de blocage géographique : je possède Train Simulator de Dovetail Games (anciennement Rail Simulator) fourni via Steam et dans les contenus (DLC) que je possède il y a du matériel et des lignes appartenant à BNSF. J’y ai accès en France car je les ai achetés il y a longtemps. Mais de nouveaux acheteurs européens ne peuvent pas se les procurer car la compagnie BNSF refuse depuis environ 10 ans que Dovetail Games utilise son image en Europe car “elle n’a pas l’assurance que cette image sera protégée”… Donc Steam bloque les achats de ces DLC en Europe. Sachant que les autres compagnies américaines (Union Pacific, CSX, Amtrack, etc.) ne se posent pas autant de questions, c’est navrant.




Et c’est leur droit de bloquer.
Ici le problème qu’il y a eu est que l’Europe est un seul marché, il ne peut y avoir de restriction sur les produits entre les Etats membres (hors exception comme les alcools ou les produits illégaux/illicites).


Coopérer ne vaut que 10% de remise? Donc pourquoi coopérer la prochaine fois? :mad2:



(reply:1849991:ProFesseur Onizuka)




Cela dépend du niveau de coopération. D’ailleurs Capcom à eu 15% de remise.



Dans d’autres affaires il y a eu des remises plus importantes quand une entreprise est venue se dénoncer et aider à condamner les autres.


Donc Renault vend ses voitures au même prix en Roumanie (SMIC brut à 460euros) qu’en France? Et Volkswagen vend au même prix en Bulgarie (SMIC brut à 310euros) qu’en Allemagne? Où l’UE se fout de notre gueule? :fumer:



(reply:1850301:ProFesseur Onizuka)




Ça n’a rien à voir.



Ce qui est reproché, c’est un refus de ventes transfrontalières en fonction de la localisation géographique.



Pour reprendre ton analogie bagnolesque, Renault n’a pas le droit de refuser l’achat d’une voiture par un habitant de France en Roumanie.