L’instance consultative du ministère de la Culture, où une majorité d’ayants droit siègent, lance une mission sur les « métadonnées » liées aux images fixes. Le document date du 16 décembre dernier.

« La directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001 a expressément consacré les métadonnées en tant qu’enjeu pour le développement des licences et la gestion facilitée des droits en ligne » rappelle Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. 

« Afin d’encourager les titulaires de droits à recourir à des procédés techniques pour identifier leurs œuvres et le régime y afférent, la directive impose aux États membres l’adoption de sanctions contre les activités illicites visant à supprimer ou à modifier les informations sous forme électronique sur les œuvres et objets protégés ».

Dans la mission confiée au professeur Tristan Azzi, celui-ci devra notamment « dresser un point de situation et (…) identifier les éventuelles nouvelles questions qui se posent, compte tenu notamment de la plus grande diversité des acteurs qui diffusent des images en ligne et dont certains concentrent certains usages culturels ». 

Le rapport est attendu en juin 2021.

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