Agenda de la future loi contre le piratage des contenus sportifs
Le 18 février 2021 à 09h16
1 min
Droit
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La proposition de loi visant à « démocratiser le sport en France » aura pour rapporteurs les députés Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel.
Le gouvernement a engagé la procédure d’urgence sur ce texte LREM qui sera examiné en séance, entre le 17 et 19 mars prochains. Selon la cellule numérique de Contexte.com, la PPL passera en commission le 8 mars.
Derrière cette dénomination, les parlementaires de la majorité ne veulent pas simplement « faciliter l’accès aux pratiques physiques et sportives pour tous les Français, et notamment ceux qui en sont aujourd’hui les plus éloignés ».
Ils comptent aussi introduire dans notre droit de nouveaux instruments taillés contre le piratage des contenus sportifs. Au menu, lutte contre le streaming illicite, ordonnance dynamique, des agents de la Hadopi assermentés…
Le 18 février 2021 à 09h16
Commentaires (3)
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Abonnez-vousLe 18/02/2021 à 11h45
Ce serait bien d’avoir une loi qui interdise la déprogrammation des oeuvres en diffusion exclusive aussi (à défaut d’avoir une loi qui abolisse la chronologie des médias tout court, bien sûr).
Le 18/02/2021 à 13h50
moi j’adore la novlangue qui consiste à afficher la volonté de “démocratiser le sport” tout en forçant les gens à claquer des dizaines d’euros pour X abonnements à X chaines pour mater du sport.
Le 19/02/2021 à 07h02
C’est toujours comme ça : Un bout de loi “positif” mais qui aboutira à rien de concret, et derrière la restriction qui est la vrai raison de la loi. En vrai les député s’en foutent, la loi a été pré-écrite (ainsi que les décrets) par les lobbies, les élus sont là pour enregistrer le texte formellement c’est tout.