Le projet de loi Séparatisme au Sénat fin mars, début avril
Le 19 février 2021 à 09h24
1 min
Droit
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Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les députés. Transmis au Sénat, il sera examiné en séance les 30, 31 mars, 1er, 6, 7 et 8 avril 2021.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, les différences entre les textes de l’Assemblée et des sénateurs seront arbitrées au sein de la Commission mixte paritaire.
En cas de persistance de ces différences, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, où le groupe LREM est en majorité.
Le 19 février 2021 à 09h24
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