« Introduit par deux amendements du groupe La République en marche, ainsi que de Laetitia Avia et Florent Boudié, rapporteurs, en séance à l'Assemblée nationale, cet article vise à créer une attestation de suivi des enseignements numériques pour les élèves de primaire et de collège ».

Ainsi est présenté au Sénat, l’article 19 ter du projet de loi Séparatisme, adopté par l’Assemblée nationale. 

Très axé sur les risques, ce « Permis Internet », dixit Laetitia Avia, vient certifier « que les élèves ont bénéficié d'une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu'aux dérives et aux risques liés à ces outils ».

La mesure n’a pas convaincu la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. « La mise en place d'une telle attestation ne relève pas de la loi mais du domaine réglementaire, voire infra-réglementaire ».

De plus, « depuis la rentrée 2019, l'attestation "Pix", certifiant les compétences numériques des élèves dans 16 domaines, est en cours de déploiement. [Elle] a notamment remplacé le brevet informatique et internet (B2i) qui était passé par les élèves de primaire et du secondaire ».

Enfin, la même commission relève qu’à ses yeux, l'attestation portée par la majorité En Marche « ne vise pas à certifier l'acquisition par les élèves des compétences en matière de bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, mais à vérifier le respect des programmes par les enseignants ».

Elle a préféré supprimer purement et simplement ce pseudo-Permis.