Dans son avis (PDF) sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique, le CSA tire la sonnette d’alarme.

Il est évidemment satisfait des nouvelles obligations dont il aura la charge, dont l’absorption des compétences de la Hadopi au sein de l’Arcom, nouveau visage du CSA. Mais il relève que « depuis plusieurs années, le CSA a vu ses moyens diminuer alors que ses missions n’ont cessé de s’étendre de manière significative, tout comme ses besoins en investissements informatiques ».

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Il relève notamment que les dépenses liées « à la préfiguration de l’Arcom, estimées à environ 1,5 million d’euros, devront être prises en charge par le CSA et l’Hadopi, faute d’abondement budgétaire correspondant ». 

Selon lui, la nouvelle autorité « ne pourra exercer pleinement les missions qu’il est envisagé de lui confier sans que lui soient allouées les ressources financières correspondantes ».

Sur la question de la lutte anti-piratage, il plaide pour une modification du projet de loi afin que soit reconnue la compétence de la seule cour d’appel de Paris. Et ce, « dans un souci de bonne administration de la justice et compte tenu de la spécialisation de l’ordre judiciaire dans le domaine de la propriété intellectuelle ».

Le projet de loi sera examiné en séance au Sénat à partir du 18 mai.