Une proposition de loi examinée en séance vendredi prochain veut obliger les plateformes en ligne dépassant un seuil de nombre de connexions fixé par un futur décret à afficher « un diagnostic de cybersécurité portant sur la sécurisation des données qu’ils hébergent ». C’est le cyberscore, équivalent numérique du nutriscore. 

Cette certification serait effectuée « par des organismes habilités par l’autorité administrative compétente », sans plus de détail. C’est aussi un arrêté pris par Bercy et la CNIL qui détaillerait les critères pris en compte. 

Ce diagnostic serait présenté au consommateur « de façon lisible, claire et compréhensible » et sera « accompagné d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen d’un système d’information coloriel ».  

Les manquements seraient sanctionnés d’une amende d’un maximum de 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale, prononcée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Selon l’exposé des motifs de cet amendement, une centaine de plateformes serait concernée. Le même amendement a étendu cette obligation « aux services de visioconférence éligibles au cyberscore tout en définissant leur seuil d’activité par décret afin de ne viser que les services de visioconférence les plus utilisés ». Sont cités Zoom, Lifesize, Whatsapp, ou encore Messenger.

L’idée du Cyberscore était née l’an passé, durant le confinement. Le sénateur Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi initiale nous confiait avoir été frappé « par le discours des autorités publiques qui mettaient en garde contre certaines plateformes, alors que, malgré ces alertes, elles étaient les plus utilisées ».