Parmi les priorités de Bercy, la simplification du recouvrement des prélèvements obligatoires
Le 06 janvier 2022 à 09h27
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Droit
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Ce recouvrement « est aujourd’hui assuré par plusieurs acteurs, dans la sphère sociale comme dans la sphère fiscale, conduisant à multiplier les guichets et les démarches des usagers professionnels » indique le communiqué en sortie de Conseil des ministres.
Le ministère veut poursuivre l’unification des recouvrements fiscal et social afin de permettre « une simplification importante ». Ceci fait, « les usagers disposeront à terme d’un seul interlocuteur. Cette réforme permettra également une meilleure efficacité et efficience des services publics ».
Les premières étapes de l’unification des recouvrements fiscaux autour de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et d’unification des recouvrements sociaux autour des URSSAF (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) « ont été menées dès 2021 ». Elles se poursuivront en 2022.
Le 06 janvier 2022 à 09h27
Commentaires (3)
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Abonnez-vousLe 06/01/2022 à 18h13
A voir, mais on est habitué aux simplification qui ne sont pas simple.
Le 06/01/2022 à 18h23
Perso, je préfère nettement avoir les impôts en face de moi que l’URSSAF. Ils sont réglos, pros et respectent la loi. Je trouve qu’on va y gagner.
Le 06/01/2022 à 20h06
Il s’agit du PFSU, le parcours fiscalo social unifié qui concerne uniquement les indépendants.
Ils étaient obligés précédemment de déclarer d’un côté à la DGFIP et de l’autre à l’URSAFF.
Ils ne s’adresseront dorénavant qu’à la DGFIP qui transmettra alors les mêmes données à l’URSAFF pour calculer le montant des cotisations sociales.