Le Conseil d’État précise les conditions pour imposer le port du masque en extérieur

Le 12 janvier 2022 à 09h30

1 min

Droit

Le port du masque en plein air, en toute circonstance, n’est pas nécessaire en l’état actuel des connaissances scientifiques et du taux de vaccination de la population. Voilà l’argument porté par un justiciable.

Celui-ci réclamait la suspension de la décision du Premier ministre, qui avait demandé aux préfets d’ordonner ce port en extérieur.

Dans son arrêt du 11 janvier, le Conseil d’État confirme l’obligation en extérieur… mais non sans préciser les conditions que doivent respecter les préfets : en substance, le port doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population, là où la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie.

Autant de critères qui seront un vivier à de nouveaux recours, contre les arrêtés préfectoraux non assez motivés.

Sébastien Gavois

Le 12 janvier 2022 à 09h30

Commentaires (3)

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 12/01/2022 à 14h24

. En premier lieu, il résulte de l’instruction que le virus de la covid-19 peut se
transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée et que les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir, notamment pendant la phase pré-symptomatique de l’infection. Si le risque de contamination est, de façon générale, moins élevé en plein air, il ne résulte pas de l’instruction que, au regard des données et recommandations scientifiques disponibles à la date de la présente décision, puisse être exclue la possibilité qu’un aérosol contenant le virus soit inhalé avec une charge infectante suffisante ou qu’une transmission par gouttelettes puisse avoir lieu en cas de forte concentration de population dans un lieu de plein air, le port du masque pouvant alors contribuer à réduire le risque de contamination. Dans ce contexte,une obligation de porter le masque à l’extérieur, lorsque la situation épidémiologique localement constatée le justifie, en cas de regroupement ou dans les lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas le respect de la distanciation physique, n’apparaît pas, à la date de la présente ordonnance, manifestement dénuée de nécessité.

Non mais putain quoi. Ils nous cassent les couilles avec “ecoutez la science” quand ca les arrange, mais quand ca ne les arrange pas, la science on s’assoit dessus.

fred42 Abonné

Le 12/01/2022 à 23h25

C’est qui “ils” pour toi ?

Revoyons le contexte : Le Conseil d’État a été saisi en référé, donc en urgence et il ne juge pas sur le fond, mais a pour mission de voir s’il faut suspendre la décision du Premier Ministre de demander aux préfets de prendre des arrêtés de port du masque en extérieur.

Dans ce contexte, il s’appuie sur les dires du plaignant et du gouvernement.
Manifestement, le plaignant avait peu d’arguments scientifiques. Il s’est borné à affirmer :
de constater le consensus scientifique sur le caractère inutile sur le plan
sanitaire du port du masque en extérieur dans le cadre de la lutte contre la transmission de la covid-19 et l’absence de tout élément tiré de ce que le variant Omicron changerait ce consensus ; sans citer de sources.
Le gouvernement en la personne du ministre de la santé a dû apporter des sources plus solides puisque le Conseil d’État a pu écrire ce qui t’as fait réagir.

Et dans ce cas, c’est forcément le gouvernement qui gagne.
Par contre, le Conseil d’État a limité les cas de port du masque obligatoire en extérieur aux lieux et heures où il y a une forte concentration de personnes ce qui empêche la distanciation physique.
Après, ce passage : est en droit de délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente. est plus discutable. J’ai peur que ça soit une porte ouverte à des décisions d’imposer le masque sur des villes entières pour faciliter la compréhension.

Personnellement, le consensus scientifique sur le port du masque en extérieur, je ne suis pas sûr de le connaître. Il me semble qu’il y a eu des cas où c’était recommandé en cas de forte concentration, mais j’ai entendu de nombreux médecins qui disaient après l’appel du Premier Ministre que le port du masque en extérieur était inutile.

Dans l’histoire, on a quand même gagné que les préfets devront plus moduler leurs interdictions. Mais on aurait gagné plus si le plaignant et son avocat avaient cité des études scientifiques allant dans leur sens.
Ça évitera peut-être que le Préfet de Charentes-Maritimes maintienne son arrêté du 29 décembre 2021 obligeant au port du masque dans tout un tas de petites communes (sûrement parce qu’elles sont côtières avec des plages) en plus de quelques grosses villes.
Je me suis promené cette après midi dans l’une d’elles avec un masque le long de la plage alors qu’on ne croisait pratiquement personne. La plupart était sans masque sûrement faute de connaître l’arrêté du préfet.

Cumbalero

Le 14/01/2022 à 09h35

fred42 a dit:

Personnellement, le consensus scientifique sur le port du masque en extérieur, je ne suis pas sûr de le connaître.

Moi non plus, mais mon grain de sel: un masque mouillé, c’est un masque à changer. La pluie, c’est souvent dehors.
De plus, les manipulations de masques pour les enlever et remettre (sans forcément se laver les mains) et les stocker dans sa poche, ça doit très fortement limiter l’utilité du masque.
Et à part les FFP2 qu’on peut garder 8h, c’est à changer toutes les 4h maxi. Qui le fait encore ?

Le masque, qui est pourtant un des meilleurs outils pour lutter la transmission est devenu, je le crains, qu’une simple illusion. Le relâchement global autour des gestes barrières est certainement pour une part importante dans l’explosion des contaminations.

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