Procédure parlementaire accélérée pour le retrait en une heure des contenus terroristes
Le 25 janvier 2022 à 08h55
1 min
Droit
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Le gouvernement vient d’engager la procédure accélérée sur la proposition de loi LReM visant à adapter le droit français au règlement européen contre le terrorisme. Un texte qui va obliger les hébergeurs à retirer dans l’heure les contenus terroristes. Nos explications.
Il sera examiné dans quelques jours au sein de la commission des lois. Mercredi, elle se réunira déjà pour désigner le rapporteur du texte. S’enchaîneront ensuite le dépôt des amendements, leur examen, l’adoption, toujours en commission, puis le passage dans l’hémicycle.
Le véhicule choisi étant une proposition de loi, non un projet de loi, il fait l’économie d’une analyse d’impact et d’un avis du Conseil d’État.
Le 25 janvier 2022 à 08h55
Commentaires (8)
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Abonnez-vousLe 25/01/2022 à 09h25
Comme je l’ai dit dans un autre commentaire, c’est cool parce que maintenant le gouvernement peut faire retirer n’importe quel contenu quel qu’en soit la raison, même s’il n’est absolument pas illégal, puisque les hébergeurs ne peuvent pas contester la décision directement. Et il faudra ensuite faire un procès pour annuler cette décision-là, avant que le contenu soit à nouveau supprimé si une autre demande est faite.
Entre la surveillance de masse qui se généralise de plus en plus avec la multiplication des caméras de vidéo-surveillances et des drones (approuvés par le Conseil Constitutionnel, ne l’oublions pas !) et maintenant la possibilité de supprimer sans trop de difficultés n’importe quel contenu en ligne, on se demande bien ce qui pourrait mal se passer.
Le 25/01/2022 à 13h27
C’est sûr, nous sommes en dictature 😂
En tous cas, si NextImpact pouvais retirer le genre de commentaire que tu viens de produire, l’intelligence humaine ferait un grand pas …
Le 25/01/2022 à 13h28
Merci de ne pas déformer mes propos, je n’ai jamais dit que nous étions en dictature.
J’avance simplement le fait que le gouvernement PEUT abuser de ce système à souhait, en toute légalité.
De la même manière qu’il PEUT faire de la surveillance de masse avec les caméras quinze multiplient un peu partout.
Je ne dis pas que ça va être le cas là maintenant. Mais ça pourrait très bien l’être dans quelques années.
Le 26/01/2022 à 09h49
Alors, évitons de faire d’avance des procès d’intention. A force de hurler contre le loup, le jour où il arrive, personne n’est plus là pour défendre la pauvre brebis …
Le 25/01/2022 à 16h18
Avant d’écrire des âneries, il faudrait lire la proposition de loi. Le gouvernement n’est pas décideur dans cette histoire.
Le 25/01/2022 à 10h26
Au risque d’être démago :
Quand tu à un problème IRL tu dois d’abord le régler IRL avant de t’attaquer à internet ! J’ai vu un fameux reportage il y à quelques temps, pas beau à voir. C’est triste à dire mais je crois que le terrorisme à temporairement gagné dans notre pays. Et nous devons nous y attaquer IRL avec de vrai condamnations au lieu de courir après les fumeurs de shit.
Si tu n’est pas d’accord avec ça, met un tshirt “je suis charlie”, je te filmerais.
Le 25/01/2022 à 10h51
Ces pauvres fumeurs de shit qui, en achetant leur doses, participent au financement du terrorisme.
Le 25/01/2022 à 11h03
Dans ce cas pourquoi ne pas permettre au français d’en produire chez eux / d’en acheter dans des boutiques ? Quand tu achète de la bière tu va dans un supermarché, non ? Et pourtant tenter de faire interdire les fleurs de CBD alors que ça permet de sevrer en douceurs les fumeurs de shit ?
Pour le moment tout ce que je sais c’est que nous sommes un des pays les plus répressifs en la matière et que nos jeunes sont les champions du monde de sa consommation. Champion du monde avec un produit pas contrôlé.
Combien d’attaque terroristes dans les pays ou le cannabis est légal ?
Je répète que le problème du terrorisme est vraiment IRL… Et qu’au passage je te donne fondamentalement raison mais que la communication du gouvernement est absolument désastreuse la dessus.
Le gouvernement sois disant “ pilonne ” les points de deal et malgré les différents confinement / couvre feu la consommation à augmenté chez les adultes.
Les dealers et les terroristes remercient la politique actuelle du cannabis.
De la à faire un raccourci comme quoi l’état finance indirectement le terrorisme. Je rappelle que le trafic de drogue est inclus dans notre PIB.