La justice européenne encadre la liberté de la presse en matière d’informations financières
Le 16 mars 2022 à 09h19
2 min
Droit
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Un journaliste du site Daily Mail avait été sanctionné de 40 000 euros par l’Autorité des marchés financiers. Il avait publié des rumeurs d’offres publiques d’achat sur les titres Hermès et Maurel & Prom. La publication avait fait grimper les cours.
Surtout, l’AMF lui reprochait d’avoir informé plusieurs résidents britanniques de la publication prochaine de ses articles. Des « informations privilégiées », selon l’AMF, qui avait flairé un délit d’initié. Des ordres d’achat avaient été passés juste avant cette publication. Les titres furent revendus juste après.
Saisie par la cour d’appel de Paris, la Cour de justice de l’UE a rendu son arrêt hier (la décision, le communiqué de presse).
Elle considère en substance qu’ « une information portant sur la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur de marché concernant un émetteur d’instruments financiers est susceptible de constituer une information "à caractère précis" et, donc, de relever de la notion d’"information privilégiée" lorsqu’elle fait notamment mention du prix auquel seraient achetés les titres, du nom du journaliste ayant signé l’article ainsi que de l’organe de presse en assurant la publication ».
Cependant, une divulgation d’une information privilégiée par un journaliste peut être justifiée « lorsqu’elle doit être considérée comme étant nécessaire à l’exercice de sa profession et comme respectant le principe de proportionnalité ».
Avec ces ingrédients, les juridictions françaises devront examiner notamment s’il était « nécessaire » pour le journaliste de divulguer ces informations pour jauger par exemple la véracité de ses informations.
Le 16 mars 2022 à 09h19
Commentaires (4)
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Abonnez-vousLe 16/03/2022 à 17h40
Liberté de la presse censurée. Done
Liberté de la presse encadrée. Done
L’UE, c’est vraiment cool.
Le 21/03/2022 à 06h56
Maintenant tu peux lire la brève
Le 22/03/2022 à 09h29
Et toi tu peux réfléchir dessus.
Le 16/03/2022 à 18h44
D’abord, le titre de la brève est trompeur.
La CJUE n’a pas “encadré” “la liberté de la presse” :
elle a précisé comment interpréter le droit de l’UE.
il ne s’agit pas ici de la liberté de la presse mais de savoir si la divulgation d’informations privilégiées à 2 personnes portant sur la publication de rumeur d’OPA à un prix donné supérieur au cours du moment était légale ou pas a) quel que soit la profession de celui qui donne l’information et b) dans le cas d’un journaliste.
Et la conclusion est que dans les 2 cas, il faut que cette divulgation soit en relation directe avec l’exercice de sa profession et nécessaire à cet exercice. Dans le cas d’un journaliste comme ici, il fallait donc que la révélation de cette rumeur de façon précise soit nécessaire à l’investigation sur cette même rumeur et comme respectant le principe de proportionnalité.
Donc, dire à une source que l’on va publier que l’action X va subir une OPA au prix Y supérieur au prix actuel pour vérifier que cette rumeur est fondée est acceptable.
Par contre, le dire à une source en échange d’une information sur un autre sujet ne l’est pas. Cela s’apparente plutôt à la rémunération d’une information en donnant une autre information qui causerait un délit d’initié par la source.
Il n’a jamais été question d’interdire la publication de telles infos sur un site WEB ou dans un journal papier, donc pas vraiment d’atteinte à la liberté de la presse.
Il faut donc éviter de faire des conclusions hâtives sans lire la décision de justice qui est en lien dans la brève et en faisant aveuglement confiance au rédacteur. Je sais, il faut lire une décision juridique longue et compliquée, mais au final, c’est toujours enrichissant.
Edit : et sur tout premier point que je n’ai pas gardé, j’ai été un des tous premiers à manifester ma très forte désapprobation à la décision de l’UE de bannir RT et Sputnik.