L’auteur de la célèbre photographie de Sylvia Kristel installée sur son fauteuil en rotin pour le film Emmanuelle n’est pas parvenu à obtenir la condamnation d’un site édité par la SAS Marie Claire Album, nous apprend Legalis.net.
Lors du décès de l’actrice, cette photo présente sur la jaquette du DVD avait illustré un article, sans autorisation ni mention du nom de l’auteur.
L’intensité de l’atteinte au droit d’auteur du photographe « est à ce point faible que la restriction à l’exercice de la liberté d’expression de la SAS Marie Claire Album qu’engendrerait une condamnation ne se justifie par aucun besoin social impérieux » a relevé le jugement. Il a souligné que la page litigieuse avait été très peu consultée (76 fois en 6 ans), le site initial était désormais fermé, et il s’agissait enfin d’un fait d’actualité.
« La condamnation de la SAS Marie Claire Album au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par [le photographe] ne se réclamerait d’aucune nécessité, ne répondrait pas à un besoin social impérieux de protection du droit d’auteur, constituerait une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression et serait, partant, contraire à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ».
Commentaires (6)
#1
Ah, du coup, qqn va t-il tenter le NFT vendu hors de prix sur OpenSea pour voir si ça passe ?
#2
C’est une bonne nouvelle, les ayant droits ne parviennent pas toujours à dépasser les limites.
#3
On peut quand même se demander en quoi utiliser une photo pour illustrer un article relève de la liberté d’expression et de la liberté d’informer quand l’information est l’article lui-même, et non la photo…
#3.1
C’est pour les gens qui ne savent pas lire.
#4
Que dire… Faut vraiment réformer le droit d’auteur. Aller au tribunal pour cela
#5