La directive de 2018 sur les « services de média audiovisuel à la demande » permet à chaque État membre d’améliorer la visibilité des « services d’intérêt général ». 

Cet objectif s’est concrétisé dans la loi ARCOM d’octobre 2021 par une disposition permettant d’assurer leur mise en avant dans les interfaces utilisateurs comme les télécommandes, les TV et enceintes connectées, les magasins d’applications ou les distributeurs de services en ligne.  

Dans les recommandations faites aux utilisateurs, le levier permettra d’apporter un éclairage privilégié sur les services édités par les chaînes et radios publiques, afin de les faire sortir du lot, dans l’océan des offres accessibles. 

Un premier projet de décret avait fixé les seuils de déclenchement de cette obligation à 200 000 « interfaces utilisateur » commercialisées ou mises à disposition dans sur les services de communication audiovisuelle lors de la dernière année civile. 

Le gouvernement vient tout juste de présenter un nouveau projet. Il abaisse ce seuil à 150 000 interfaces. 

Cette diminution, explique-t-il, « doit permettre d'atteindre l'objectif consistant à appréhender les principaux acteurs des marchés des télévisions connectées, des enceintes connectées et des offres dites IPTV fournies par les fournisseurs d’accès à internet ». 

Le second seuil reste fixé à 3 millions de visiteurs uniques par mois, afin cette fois « d’appréhender les principaux distributeurs de services de télévision over the top et les principaux magasins d’applications ».