Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publie une charte de développement responsable des neurotechnologies [PDF] signée par des institutions de recherche publiques comme l’Inserm et Inria, l’Agence de la biomédecine, l’association France Parkinson mais aussi par quelques startup françaises comme Healthy-Mind, Braintale ou Naox.

Dans cette charte, document sans contrainte juridique, les signataires s’engagent notamment à « protéger les données cérébrales personnelles », « assurer la fiabilité, la sûreté et la sécurité des dispositifs médicaux et non médicaux », « développer une communication éthique et déontologique », « prévenir les usages abusifs, les applications et les manipulations malveillantes » et « prendre en compte les attentes sociétales ». Elle s’inspire essentiellement de la recommandation du Conseil sur l’innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies de l’OCDE publiée en décembre 2019.