DSA : des « accords administratifs » entre la Commission européenne, l’Arcom et Coimisiún na Meán
Le 24 octobre 2023 à 06h38
2 min
Droit
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Il s’agit des autorités de régulation des médias française et irlandaise. Le but de cet accord est « d'obtenir leur aide pour l'exercice des pouvoirs de surveillance et d'exécution conférés à la Commission par le règlement sur les services numériques (DSA) »
Ces arrangements permettront « d'échanger des informations, des données, des bonnes pratiques, des méthodes, des systèmes et outils techniques. Une coopération efficace facilitera l'évaluation par la Commission des risques systémiques et l'identification des risques émergents, en ce qui concerne notamment les risques liés à la propagation et à l'amplification de contenus illicites, ainsi que d'autres problèmes systémiques à traiter dans le cadre du DSA, tels que la désinformation ou la protection des mineurs ».
Sur le DSA justement, le commissaire européen Thierry Breton est monté au créneau contre plusieurs plateformes, les menaçant de sanctions si elles ne respectaient pas le nouveau réglement.
Le 24 octobre 2023 à 06h38
Commentaires (2)
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Abonnez-vousLe 24/10/2023 à 07h40
Si la commission irlandaise est aussi performante que son equivalent de la CNIL, ca promet…
Le 24/10/2023 à 12h12
Le laxisme de la commission irlandaise envers ls GAFA est actée de longue date. Est-ce que le DSA sera un moyen de la forcer à prendre des mesures ? je suis dubitatif. Les moyens de noyer le poisson (et les chips…) n’ont pas manqué ces 20 dernières années sur les différents dossiers avec trop peu de sanctions appliquées voir aucune.
Résultats : ces grands groupes sont toujours au commande et siphonnent allègrement les données en Europe. Thierry Breton sifflera-t-il la fin de la récréation ? rien n’est moins sûr…