#Le brief du 10 novembre 2023

Revers pour Apple : l’avocat général propose d’annuler l’arrêt du Tribunal de l’UE sur les rulings fiscaux

Revers pour Apple : l’avocat général propose d’annuler l’arrêt du Tribunal de l’UE sur les rulings fiscaux

Le 10 novembre 2023 à 06h37

Cette communication était attendue depuis maintenant plus de deux ans, quand la Commission européenne avait décidé d’attaquer la décision du Tribunal de l’UE :

« l’avocat général Giovanni Pitruzzella propose à la Cour d’annuler l’arrêt et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond ».

Attention, c’est un avis non contraignant : « Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure ».

Pour un résumé des faits depuis 2016 (amende de 13 milliards d’euros pour « avantage fiscaux », puis annulation de cette décision), c’est par ici.

Le 10 novembre 2023 à 06h37

Revers pour Apple : l’avocat général propose d’annuler l’arrêt du Tribunal de l’UE sur les rulings fiscaux

Valve lance un nouveau Steam Deck avec écran OLED de 7,4″ et SoC 6 nm

Valve lance un nouveau Steam Deck avec écran OLED de 7,4

Le 10 novembre 2023 à 06h37

Le format reste exactement le même, malgré un écran très légèrement plus grand sur la version OLED (7,4" au lieu de 7"). Pas de changement non plus sur la définition de 1 280 x 800 pixels, tandis que le taux de rafraîchissement passe de 60 à 90 Hz.

Autre changement : le passage à un APU AMD 6 nm au lieu de 7 nm sur la version LCD de la console portable. On retrouve dans les deux cas une architecture Zen 2 (4C/8T) de 2,4 à 3,5 GHz (jusqu'à 448 Gflops FP32) et 8 UC RDNA 2 jusqu’à 1,6 GHz (jusqu'à 1,6 Tflops FP32) pour la partie GPU. 16 Go de LPDDR5 sont toujours de la partie, mais le débit grimpe à 6 400 MT/s au lieu de 5 500 MT/s (MT pour Mega Transfert)

D’autres nouveautés sont présentes : Bluetooth 5.3, Wi-Fi 6E et batterie de 50 Wh (au lieu de 40 Wh).

Le Steam Deck est désormais disponible en trois versions. Écran LCD avec 256 Go de stockage à 419 euros, écran OLED avec 512 Go à 569 euros et enfin une version OLED avec 1 To et des accessoires supplémentaires à 679 euros. Les versions OLED seront disponibles à partir du 16 novembre.

Le 10 novembre 2023 à 06h37

Valve lance un nouveau Steam Deck avec écran OLED de 7,4″ et SoC 6 nm

Rockstar va fêter ses 25 ans avec une bande-annonce pour GTA VI

Rockstar va fêter ses 25 ans avec une bande-annonce pour GTA VI

Le 10 novembre 2023 à 06h37

Alors que GTA V a soufflé récemment ses dix bougies, GTA VI se prépare depuis un moment, comme peuvent en attester les fuites récentes

Quoi qu’il en soit, Rockstar se prépare à dévoiler officiellement son jeu dès le mois prochain : « au début du mois de décembre, nous publierons la première bande-annonce du prochain Grand Theft Auto ».

Le 10 novembre 2023 à 06h37

Rockstar va fêter ses 25 ans avec une bande-annonce pour GTA VI

Microsoft fête les 20 ans du « Patch Tuesday »

Microsoft fête les 20 ans du « Patch Tuesday »

Le 10 novembre 2023 à 06h37

Il y a 20 ans, Windows XP régnait en maitre, avant d’être « remplacé » par Windows Vista puis Windows 7. On ne va pas vous refaire l’histoire de Windows… puisqu’on l’a déjà faite.

Pour en revenir au Patch Tuesday, Microsoft rappelle quatre « principes ». Prévisibilité, le second mardi de chaque mois, simplicité et agilité pour la mise en place des mises à jour et enfin transparence. 

Le père de Windows en profite pour revendiquer pas moins de « de 1,4 milliard d’appareils Windows actifs par mois ». 

Le 10 novembre 2023 à 06h37

Microsoft fête les 20 ans du « Patch Tuesday »

La CJUE qualifie une loi autrichienne sur les réseaux sociaux de contraire au droit européen

La CJUE qualifie une loi autrichienne sur les réseaux sociaux de contraire au droit européen

Le 10 novembre 2023 à 06h37

Dans un arrêt rendu le 9 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne a déclaré une loi autrichienne sur les réseaux sociaux de « contraire au droit de l’Union ». 


Le texte obligeait des plateformes comme Google Ireland, Meta Platforms Ireland ou TikTok à mettre en place des mécanismes de déclaration et de vérification des contenus potentiellement illicites, rapporte Le Monde, ce que les entreprises ont contesté au motif qu’elles étaient installées en Irlande et donc soumise au droit national local.

Selon la directive sur le commerce électronique de 2000, rappelle l’arrêt, le principe du « pays d’origine » s’applique au numérique – c’est-à-dire que c’est au pays où l’entreprise a installé son siège que revient le rôle de légiférer, à quelques exceptions près.

Pour plusieurs observateurs, la décision pourrait fragiliser diverses réglementations françaises, parmi lesquelles la loi d’encadrement des activités des influenceurs, celle sur la majorité numérique, ou encore le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), encore en discussion.

Sur ce dernier texte, la Commission européenne a émis un avis circonstancié fin octobre dans lequel elle signifiait déjà que plusieurs éléments étaient déjà couverts par le règlement sur les services numériques et par la directive sur le commerce électronique… et donc qu’il n’était pas nécessaire de légiférer au niveau national.

Le 10 novembre 2023 à 06h37

La CJUE qualifie une loi autrichienne sur les réseaux sociaux de contraire au droit européen

STMicroelectronics condamnée pour discrimination sexuelle

STMicroelectronics condamnée pour discrimination sexuelle

Le 10 novembre 2023 à 06h37

Des salaires perpétuellement plus bas que ceux des hommes, des carrières à l’évolution anormalement lente, un nombre de femmes continuellement restreint aux postes les plus hauts de l’entreprise… La cour d’appel de Grenoble a condamné le fabricant franco-italien de puces électroniques STMicroelectronics pour « discrimination prohibée liée au sexe », rapporte Mediapart.

Une victoire pour les plaignantes, après treize ans de bataille menée d’abord en interne puis, faute de résultat, devant la justice. Parmi elles, tous types de postes : des cadres comme des ouvrières, administratives, techniciennes et agents de maîtrise.

STMicroelectronics déclare ne « tolérer aucune discrimination, qu’elle soit, d’âge, de sexe ou de handicap » et souligne atteindre « la note de 93/100 en 2022 » dans l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes publié par le ministère du Travail.

Les enquêtes de l’inspection du travail présentent une image différente, et ce depuis plusieurs années, racontait déjà Mediapart en juin. En 2021, la dernière d’entre elles soulignait le « caractère systémique du retard des femmes dans l’évolution de carrière comme dans les rémunérations moyennes et maximales ».

Un exemple ? Celui de cette cadre, qui, à coefficient et date d’embauche égaux, perçoit un salaire inférieur de 16 % à ses collègues masculins. Ou de cette chargée des contrôles qualité, qui témoigne avoir brusquement été mal notée après la naissance de son premier enfant, notation négative qui est devenue systématique.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large : des études comme celle d’Accenture et Girls Who Code montrent que les femmes sont beaucoup plus nombreuses que les hommes à quitter l’industrie technologique en milieu de carrière. Parmi les causes, suspectent certaines expertes du sujet : l’accueil qui leur est réservé lorsqu’elles rentrent de congé maternité.

Par ailleurs, selon le GenderScan 2022, les femmes de l’industrie doivent composer avec un sexisme accru (46 % de celles qui travaillent dans la tech en ont déjà vécu) comparé au reste des secteurs économiques (38 % rapportent en avoir subi dans les autres secteurs).

STMicroelectronics est condamnée à verser plus de 800 000 euros de dommages-intérêts au groupe de plaignante. Les rappels de salaires n’ayant pas encore été calculés pour huit d’entre elles, le montant total devrait « dépasser le million d’euros », déclare leur avocat Xavier Sauvignet.

« C’est la première fois qu’un groupe de femmes fait condamner une entreprise – qui plus est du CAC 40 – pour une discrimination générale et pour des montants aussi importants » indique-t-il encore à Mediapart.

Le 10 novembre 2023 à 06h37

STMicroelectronics condamnée pour discrimination sexuelle

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