Inactif depuis plusieurs mois, le Conseil national du numérique va bientôt reprendre du service. Un décret modifiant son fonctionnement vient en effet d'être publié, détaillant quels sont les changements décidés par la nouvelle majorité socialiste. On attend désormais la nomination des futurs membres de l'institution par François Hollande, sur proposition de Fleur Pellerin.

Le Conseil national du numérique, qui a vu le jour en avril 2011 sous l’impulsion du président Sarkozy, a mal digéré l’alternance politique. En effet, début juillet, la quasi-totalité des membres de cet organe consultatif annonçaient qu'ils présentaient leurs mandats au président de la République et au gouvernement. En cause ? La nomination surprise, officialisée quelques heures plus tôt, de Jean-Baptiste Soufron au poste de secrétaire général du CNN. Les membres de l’institution s’étaient retrouvés interloqués de se voir imposer le parachutage d’un proche conseiller de Fleur Pellerin, toute nouvelle ministre déléguée à l’Économie numérique, et ce en dépit du règlement intérieur de l’institution, qui prévoyait pourtant que cette désignation soit opérée par le président du CNN et ses vice-présidents.

Depuis, l’institution était restée inactive. Mais ce mercredi, Fleur Pellerin a déposé en Conseil des ministres un décret relatif au Conseil national du numérique. Ce dernier a d’ailleurs été publié ce matin au Journal Officiel. Mais quels vont être exactement les changements ?

Les missions du CNN 

Jusqu’ici, l’institution avait pour mission « d'éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique ». Désormais, le CNN est en charge « de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie ». Autrement dit, l’on passe des contours relativement larges du « domaine du numérique » à un cadre limité à « l’impact du numérique sur la société et l’économie ». 

Le rôle du CNN

En vertu du précédent décret, l’institution disposait d’un rôle de consultation qui était facultatif, c’est-à-dire que les autorités pouvaient demander son avis au CNN, mais n’en étaient pas obligées. Ceci reste inchangé, puisqu’il est encore prévu que le Conseil « peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d'avoir un impact sur l'économie numérique ». De même, les membres de l’institution sont toujours en mesure de « conduire des auditions de toutes personnalités qualifiées sur les sujets portés à son examen. »

Toutefois, le nouveau texte ne contient pas la disposition selon laquelle le CNN « formule également de sa propre initiative des recommandations en faveur du développement de l'économie numérique en France et contribue aux réflexions prospectives sur ce secteur ». Cela signifie que l’organe consultatif se voit amputé d’une certaine liberté qui lui était précédemment octroyée.

Sa composition

Auparavant, les 18 membres du CNN étaient nommés par décret du président de la République, « en raison de leurs compétences dans le domaine de l'économie numérique ». Leur mandat, d’une durée de deux ans était renouvelable une seule fois.

Désormais, ce ne sont plus 18 mais 30 membres qui siègeront. Autre nouveauté : sa composition sera paritaire. Il y aura donc 15 hommes et 15 femmes dans le prochain CNN, contre 16 hommes et 2 femmes dans le dernier Conseil. Choisis « en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique », les futurs membres seront encore nommés par décret du chef de l’État, mais cette fois sur proposition du ministre délégué à l’Économie numérique.

Le mandat des membres du CNN sera de 3 ans, contre 2 ans aujourd’hui, et restera renouvelable, cette fois sans limite.  

Son organisation

Jusqu’ici, le Conseil national du numérique se réunissait, « en tant que de besoin, sur convocation de son président». Ces rencontres devront désormais se tenir également au moins une fois par an. D’autre part, de nouvelles dispositions ont été introduites, selon lesquelles « le Conseil national du numérique adopte et rend public un programme annuel de travail ». Ce dernier sera publié sur le site internet du CNN, afin de recueillir les observations du public pendant un mois.

Le nouveau décret prévoit qu’ensuite, « le programme définitif [soit] adopté par le conseil siégeant dans une formation élargie à deux députés, deux sénateurs ainsi que cinq personnes investies localement dans le développement du numérique et nommées par arrêté du ministre chargé de l'économie numérique ». Neuf nouvelles personnes seront donc désignées. Leur mandat sera, comme pour les membres du CNN, d’une durée de trois ans renouvelable.

Une nomination prochaine de ses membres

Notons enfin que s’agissant du futur président du CNN, un nom circule depuis plusieurs jours : celui de Benoît Thieulin, comme le révélait La Tribune mercredi. Actuellement directeur associé de l’agence la Netscouade, ce diplômé de Science Po Paris est aussi connu pour son ancrage politique à gauche. Il a notamment supervisé en 2007 le site de la candidate socialiste Ségolène Royal, Désirs d’Avenir.

Les membres du CNN devraient être nommés « prochainement » par le chef de l’État.