Apple/Samsung : le montant des dommages sera fixé en novembre

Les affrontements entre Apple et Samsung ne sont pas encore terminés. Si Apple s’est vu octroyer plus d’un milliard de dollars de dommages en août dernier, la note avait été sérieusement amputée par la suite. On sait désormais que le montant final sera fixé en novembre prochain, et il devrait une nouvelle fois être modifié.

Un montant de dommages décidément très fluctuant 

Petit résumé de la situation. En août 2012, Apple est en liesse : un jury vient de condamner Samsung à plus d’un milliards de dollars de dommages et intérêts pour l’infraction de plusieurs brevets. Cependant, la juge Lucy Koh, qui suit l’affaire depuis le début sur le sol américain, avait sérieusement revu la somme à la baisse, l’amputant de plus de 450 millions de dollars. Mais rien n’est encore fixé, car d’autres éléments ont changé ou sont en passe d’être modifiés.

La juge Lucy Koh avait prévu initialement d’attendre la prochaine audition pour se pencher sur les fameux 450 millions de dollars en moins sur les dommages. Cependant, rien n’est plus tout à fait certain sur le montant de ces derniers. Ainsi, elle a récemment réattribué à Apple les 40,5 millions de dollars que le jury avait octroyés à  la firme pour le cas du Galaxy S II. Pour comprendre, il faut rappeler que le montant des dommages ne peut être évalué qu’à partir du moment où une entreprise en avertit une autre au sujet d’une possible violation de brevets. Or, le Galaxy S II de Samsung a été mis en vente plusieurs mois après ledit avertissement. Les dommages étaient donc valides dans le présent cas.

Pas de décision sans doute avant novembre 

Dans un nouveau document émanant d’un tribunal de Californie et daté d’hier, on apprend que plusieurs décisions ont été prises en plus du retour des 40,5 millions pour le cas du Galaxy S II. Ainsi, la même méthode n’a pas été retenue dans le cas du modèle Infuse 4G qui ne remplit pas les bonnes conditions. En outre, Samsung avait demandé à ce que la question des dommages et intérêts soit mise en suspens pour une raison simple : la firme coréenne avait demandé à l’USPTO (le bureau américain des brevets) de revoir la validité de deux brevets. Cette requête a été écartée par la juge qui a estimé que Samsung pourrait refaire une demande si la question des dommages devait être réglée avant leur validation en novembre.

Les réponses définitives n’arriveront donc pas avant le nouveau procès qui se tiendra les 12, 13 et 14 novembre prochain. D’ici là cependant, de nouveaux éléments entreront sans doute en piste, car ni Apple ni Samsung ne veulent lâcher prise.