Romain Lacombe, chargé de l’Innovation et du Développement pour la mission Etalab, a représenté la France dans le cadre des négociations relatives à la « Charte pour l’ouverture des données publiques », adoptée cette semaine par le G8 (voir notre article). L’intéressé a accepté de nous parler plus en détails de ce texte.

Romain Lacombe.

Quand est-ce que les négociations relatives à cette charte ont-elles débuté, et pour quelles raisons ?

David Cameron a annoncé dès la fin de l’année 2012 sa priorité pour la présidence britannique du G8 : les « 3 T » de « Trade, Tax & Transparency », c’est-à-dire le commerce international, la fiscalité des multinationales et la transparence sur les enjeux stratégiques mondiaux. Ce dernier point a permis d’aborder par exemple la question des droits de propriété sur les terres arables à travers le monde, ou celle des redevances versées par des entreprises exploitant des ressources naturelles et minières.

Pour marquer l’ambition collective des chefs d’État en faveur de l’Open Data, d’une meilleure gouvernance et de l’innovation, le Royaume-Uni a proposé au début de l’année, parmi les travaux sur la transparence, un nouveau chapitre de négociations consacré à l’ouverture des données publiques.

Comment les discussions autour de ce texte se sont-elles déroulées ?

Les négociations sont organisées par la présidence tournante du G8 autour des chefs d’État et de leurs sherpas, de la diplomatie de chaque État-Membre, et d’experts techniques des sujets abordés. J’ai été chargé de représenter la France dans les échanges sur l’Open Data, en lien avec le ministère des Affaires Etrangères et au nom de la mission Etalab du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

Notre pays a tenu, tout au long des négociations, à faire valoir sa politique ambitieuse des données publiques, ses avancées reconnues à l’international, et ses priorités stratégiques arrêtées par le Premier ministre dans la feuille de route gouvernementale du 28 février 2013.

Y a-t-il eu des résistances et si oui, sur quels points ?

Les différences structurelles qui existent entre les États du G8 appelaient une position commune ambitieuse mais réaliste. L’Allemagne charge par exemple ses Länder d’un rôle majeur dans l’ouverture de ses données publiques. Le Japon a engagé seulement récemment sa politique d’Open Data, d’ailleurs soutenu par la France qui avait reçu ses experts à plusieurs reprises.

Pour dépasser ces différences, nous avons tenu à jouer un rôle moteur dans les négociations. Nous avons fait valoir notre méthode de gouvernance ouverte. Nous avons convaincu nos partenaires de l’importance des domaines prioritaires pour la France en matière d’Open Data, comme la démocratie, la santé, l’environnement ou les transports.

Qu'est-ce que va changer cette Charte pour les membres du G8 ?

La première phrase du communiqué final du Sommet de Lough Erne affirme l’engagement des chefs d’État du G8 en faveur « d’économies ouvertes, de sociétés ouvertes et de gouvernements ouverts ». Cette Charte marque donc d’abord un engagement politique historique de la part des huit premières puissances mondiales en faveur de la transparence et de l’ouverture des données publiques.

Les engagements qu’ont pris collectivement les États-Membres vont ensuite nous amener à identifier ensemble, d’ici la fin de l’année, des données communes qui devront être mises en ligne conjointement avant la fin de l’année suivante.

Concrètement, cela veut dire plus de transparence pour chacun de nos près de 900 millions de concitoyens, mais aussi des comparaisons plus aisées entre les politiques publiques menées par nos gouvernements. Dans un contexte de crise mondiale, cette transparence accrue va nous tirer collectivement vers le haut.

Crédits : CC BY-NC-ND 2.0 G8 UK Presidency- Flickr

Beaucoup de principes de la Charte semblent toutefois déjà portés par la France. Quels changements vont intervenir grâce à ce texte ?

La France s’est engagée très tôt en faveur de l’ouverture des données publiques. Avec le lancement de la plateforme data.gouv.fr dès 2011, avec le concours DataConnexions, qui vise à accompagner des startups novatrices, etc. nous avons cherché à encourager les innovateurs à se saisir de ces données pour agir et inventer.

Nos avancées reconnues en matière d’Open Data nous ont permis d’œuvrer pour une Charte volontariste, qui s’inspire des grands principes sur lesquels nous avons conçu notre stratégie d’ouverture des données, qui les renforce et qui en renouvelle l’ambition comme la portée.

En signant la Charte du G8 au nom de la France, c’est l’ensemble de l’administration que le président de la République engage désormais à respecter un principe d’ouverture des données par défaut, en quantité et de qualité, accessibles à tous et réutilisables gratuitement.

Mais plus concrètement, quelles sont les avancées à attendre en France ?

La Charte engage la France à ouvrir plus de données à forte valeur ajoutée, notamment pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie et encourager les usages innovants de nos données. Nous publierons un plan d’action détaillant nos efforts à cet effet, et ferons état de notre progrès lors de chaque sommet du G8 à l’avenir.

L’ouverture et le partage des données publiques sont donc un engagement pérenne, et l’un des volets importants de la politique de modernisation de l'action publique portée par le gouvernement qui vise à rénover et simplifier les services publics et à développer l'administration ouverte et l'innovation.

En généralisant le principe de gratuité des données publiques, en les publiant sous des formats ouverts d’ici fin 2015, en travaillant à l’ouverture d’interfaces de programmation d’applications (API), nous contribuerons aussi à faciliter l’accès de tous à nos données.

En accentuant davantage nos liens de concertation avec la société civile, nous profiterons enfin des compétences de chacun et de la créativité de tous pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens.

Cette Charte permettra donc de faire progresser plus avant la politique d’ouverture des données publiques de la France. Son application prendra du temps, mais elle marque un engagement historique en faveur d’un monde plus ouvert et plus transparent.

Merci Romain Lacombe.