Exclusif PC INpact : Un an après avoir dévoilé sa feuille de route dédiée au numérique, le gouvernement se prépare à monter au créneau à propos des dossiers numériques. Quelques mois après l’adoption du contesté projet de loi militaire, une réunion interministérielle a en effet eu lieu la semaine dernière, afin de caler les différents éléments de langage à mettre en avant.

Le 28 février 2013, Jean-Marc Ayrault détaillait la feuille de route de son gouvernement en matière de numérique. Au programme : une série de mesures censées concrétiser le cap de l’exécutif sur cette thématique très transversale. Matignon prenait ainsi différents engagements, par exemple en matière de très haut débit, d’Open Data, de formation des jeunes au numérique ou de législation relative à la neutralité du Net, même si ces promesses n’étaient pas forcément très contraignantes.

Le 28 février dernier, à l’occasion donc des « un an » de cette feuille de route, nous avons fait un point sur les engagements de l’exécutif (voir notre article). Mais le gouvernement s’est lui aussi employé à faire un bilan. La semaine dernière, une réunion interministérielle a ainsi eu lieu, comme nous l’avions d’ailleurs révélé.

L’exécutif va mettre en avant son action en matière de numérique

Dans un compte-rendu auquel PC INpact a eu accès, l’on apprend que les membres des cabinets ministériels participants ont été informés de la volonté du chef de l’État de « renforcer la communication autour de l’action du gouvernement dans le domaine du numérique ». L’exécutif devrait d’ailleurs faire une communication à ce sujet dans le cadre d’un prochain Conseil des ministres.

Se gardant bien d’évoquer la plupart des retards que nous avions relevés, le gouvernement s’est principalement employé à faire ressortir les principaux points sur lesquels il a déjà bien avancé, conformément à ses engagements. Le lancement des appels à projets concernant les « cœurs de filière numérique » a ainsi été mis en avant (150 millions d’euros ont ici été débloqués pour financer des projets relatifs aux technologies de calcul intensif, à la sécurité des systèmes d’information, aux objets connectés ou au Big Data), de même que le lancement de l’initiative de la « French Tech », cette fois épaulée à hauteur de 200 millions d’euros - dans le cadre des investissements d’avenir.

Le projet de loi « numérique » et celui sur l’avenir de la Hadopi restent prévus pour juin

En plus de fournir des éléments de langage à l’attention des différents ministres ou conseillers, cette réunion interministérielle fut également l’occasion de faire un point sur plusieurs projets à venir. L’on apprend ainsi que l’exécutif espère encore que le projet de loi d’Aurélie Filippetti sur la Création puisse être présenté en Conseil des ministres « au printemps »- soit avant la fin juin. Si la ministre de Culture a d’ores et déjà affirmé que ce texte procéderait au transfert de l’ensemble des compétences de la Hadopi au CSA, ce texte ne cesse néanmoins d’être repoussé.

Autre texte majeur préparé par le gouvernement : le projet de loi sur le numérique, qui devrait être présenté d’ici cet été devant le Parlement, comme l’a annoncé Fleur Pellerin fin janvier. Suite à la réunion de la semaine dernière, on a la confirmation que ce texte va « notamment modifier la loi pour la confiance dans l'économie numérique » de 2004. L'exécutif rappelle d'autre part que la présentation en Conseil des ministres est toujours prévue pour le mois de juin. 

La ministre déléguée à l’Économie numérique avait expliqué pour rappel qu’il y aura deux volets à ce projet de loi. Un premier, plus économique, qui portera sur l’innovation et la compétitivité des entreprises. Le second aura trait aux « libertés numériques ». Suite aux discussions de la semaine dernière, il s’avère que la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, sera bien être chargée de ce second volet, « qui devrait affirmer des droits mais aussi créer une série de devoirs, aussi bien pour les internautes que les professionnels ». Le Conseil national du numérique est lui aussi mentionné, puisqu’il devrait être chargé de mener une grande concertation afin de préparer ce texte dont le contenu est encore très flou.

À noter enfin qu’au niveau international, l’exécutif soutient que « la France est très impliquée dans la préparation du prochain sommet sur la gouvernance de l’Internet, qui se tiendra à Sao Paolo en avril prochain ». Le gouvernement devrait donc souligner prochainement qu’il tente de convaincre ses partenaires afin d’obtenir « un renforcement du poids des États et une plus grande transparence dans le fonctionnement des instances internationales de gouvernance de l’Internet ».