Depuis quelques jours, le site du gouvernement indique que les vidéos, textes et infographies de ce portail officiel se trouvent d’office sous licence Creative Commons. Une évolution récente qui n’est toutefois pas encore à la mesure de ce qui peut se faire à l’étranger, par exemple aux États-Unis ou en Angleterre. Explications. 

Le changement était passé relativement inaperçu, mais la récente purge quasi-totale du portail « gouvernement.fr » a permis de le remettre en valeur. Si l’on jette un œil à la bannière de bas de page du site officiel du Premier ministre, celle-ci contient désormais une mention indiquant très clairement que « les vidéos, textes et infographies sont sous licence Creative commons (CC BY 3.0 FR) ». Autrement dit, toute personne peut partager - voire même adapter - ces contenus (en les copiant, les distribuant, etc.), y compris à des fins commerciales, à condition néanmoins de bien créditer l’œuvre.

Le Service d'information du gouvernement (SIG), qui gère ce site, nous a indiqué que cette évolution ne faisait pas suite à l’arrivée de Manuel Valls à Matignon. Le changement est néanmoins récent, puisqu’il date du mois de mars. « On a fait ça tout simplement parce qu'on avait très régulièrement des demandes d'autorisation de réutilisation soit de textes, soit d'infographies, etc. Par principe, on donnait ces autorisations systématiquement. Du coup on s'est dit que c'était beaucoup plus simple de les mettre sous licence Creative Commons pour qu'elles puissent être réutilisées librement et partagées le plus facilement possible » explique-t-on au SIG.

En fait, les contenus concernés par cette licence Creative Commons sont les textes, vidéos et infographiques produits par le SIG, c’est-à-dire par les services du Premier ministre. Le reste des contenus est soumis à d’autres régimes juridiques plus souples (comme par exemple les discours où les comptes-rendus de Conseil des ministres, qui ne sont couverts par aucun droit d’auteur), ou au contraire plus stricts (à l’image notamment des photos prises par des agences de presse, dont la reproduction est en principe interdite). Si la réutilisation des vidéos, des textes et des infographies ne nécessite donc plus de demande d’autorisation préalable, les autres contenus restent encore difficilement réutilisables selon les cas.

La France encore en retard sur les États-Unis ou le Royaume-Uni

Cette évolution constitue un réel pas en avant, que n’a pas encore enclenché l’Élysée par exemple. En effet, les différents graphismes et ressources multimédias du site Internet de la présidence de la République ne peuvent pas être reproduits sans accord préalable. Quant aux photos, elles sont tout simplement soumises à un régime aussi drastique que celles diffusées sur le site du gouvernement. L'exécutif français peut cependant paraître en retard sur ses homologues. Les services du Premier ministre britannique David Cameron mettent par exemple à disposition du public de nombreuses photos sous licence Creative Commons, au travers d’un compte Flickr. Aux États-Unis, la Maison Blanche partage elle aussi des images au travers de la même plateforme d’images, sous une licence très permissive (Licence « United States Government Work »).

Le Conseil national du numérique et la fondation Terra Nova ont pourtant récemment publié des rapports dans lesquels les deux institutions plaidaient pour que les œuvres de l’esprit produites avec l’argent du contribuable soient libres et ouvertes par défaut.